DANONE - Document de référence 2016

7 CAPITAL ET ACTIONNariat 7.6 Assemblée Générale, droits de vote DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 297 Dividendes versés au titre des trois exercices précédant l’exercice 2016 Dividende relatif à l’exercice (a) Dividende par action (en euros par action) Dividende approuvé (en millions d’euros) Dividende payé (b) (en millions d’euros) 2013 1,45 915 299 (c) 2014 1,50 966 311 (c) 2015 1,60 1 048 995 (a) Versé l’année suivante. (b) Les actions détenues directement par la Société ne donnent pas droit au versement du dividende. En revanche, les actions de la Société détenues par sa filiale Danone Espagne donnent droit au versement de ce dividende. (c) Les Assemblées Générales du 29 avril 2014 et du 29 avril 2015 ont décidé que chaque actionnaire pouvait choisir de recevoir le paiement du dividende en numéraire ou en actions DANONE. Le montant du dividende payé en numéraire correspond au dividende payé aux actionnaires n’ayant pas retenu l’option du paiement en actions. Prescription Conformément à la loi, les dividendes non réclamés sont prescrits et reversés à l’État à l’issue d’un délai de cinq ans. 7.6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, DROITS DE VOTE Participation aux Assemblées Générales L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la loi. Les Assemblées sont tenues dans la ville du siège social ou dans toute autre localité, suivant la décision prise à ce sujet par le convo- quant et au lieu indiqué dans les convocations. L’Assemblée Générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l’universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les dissidents, les incapables et les absents. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, sous réserve de la déchéance encourue en vertude toutes dispositions législatives ou réglementaires et sur justification de leur identité et de la propriété de leurs actions. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation aux Assemblées : • assister physiquement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; • donner pouvoir (procuration) auPrésident de l’AssembléeGénérale ou à toute personne physique ou morale de leur choix ; ou • voter par correspondance. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce : • il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son man- dataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ; • l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nomde l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire peut donner pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix en vue d’être représenté à une Assemblée Générale. Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont écrits et communiqués à la Société ou à son mandataire (BNP Paribas Securities Services). Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du man- dataire, le cas échéant par voie électronique. Les propriétaires des titres régulièrement inscrits au nom d’un intermédiaire dans les conditions prévues à l’article L. 228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. Les mineurs et incapables sont représentés par leurs tuteurs et administrateurs, sans que ces derniers aient besoin d’être per- sonnellement actionnaires. Une personne morale est valablement représentée par tout représentant légal ayant qualité ou par une personne spécialement habilitée à cet effet. Les statuts de la Société permettent la participation des actionnaires aux Assemblées Générales par des moyens électroniques, et un site Internet est aménagé spécialement à cet effet pour les Assemblées Générales, permettant ainsi aux actionnaires de voter par Internet avant l’Assemblée Générale sur ce site dédié. La signature électro- nique des formulaires de procuration ou de vote par correspondance peut résulter d’un procédé répondant aux conditions définies par les articles R. 225-79 (pour les procurations) et R.225-77 (pour les votes par correspondance) du Code de commerce. Les actionnaires au porteur peuvent également utiliser la plateforme VOTACCESS pour les Assemblées Générales. Cette faculté est offerte depuis l’Assemblée Générale du 25 avril 2013 à l’ensemble des actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et, depuis l’Assemblée Générale du 29 avril 2014, dès la première action détenue. Cette plateforme permet aux actionnaires au porteur, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote, de demander une carte d’admission et de désigner ou révoquer un mandataire.