DANONE - Document de référence 2016

Gouvernement d’entreprise 6.1 Organes de gouvernance DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 210 Situation au 14 février 2017 de chaque Administrateur au regard des critères d’indépendance définis par le Code AFEP-MEDEF – Recommandation 2012-02 de l’AMF Nom Salarié ou mandataire social au cours des cinq dernières années (a) Mandats croisés (a) Relations d’affaires significatives (a) Lien familial (a) Commissariat aux comptes (a) Durée de mandat supérieure à 12 ans (a) (b) Franck RIBOUD     Emmanuel FABER     Bruno BONNELL       (b) Frédéric BOUTEBBA      Clara GAYMARD       Jacques-Antoine GRANJON       Jean LAURENT       Gaëlle OLIVIER       Benoît POTIER       (b) Isabelle SEILLIER      Mouna SEPEHRI       Jean-Michel SEVERINO       Virginia A. STALLINGS       Bettina THEISSIG      Serpil TIMURAY       Lionel ZINSOU-DERLIN       (a) “  ” lorsque le critère d’indépendance est satisfait, un caractère blanc lorsque le critère d’indépendance n’est pas satisfait. (b) Concernant l’application du critère de durée du mandat supérieur à 12 ans, voir paragraphe ci-avant Examen de l’indépendance des Administrateurs . Conflits d’intérêts À la connaissance de la Société, d’une part, il n’existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux de la Société et, d’autre part, au cours des cinq dernières années, aucun mandataire social n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, d’une faillite, d’une mise sous séquestre ou liquidation, d’une incrimination et/ou d’une sanction publique officielle prononcée par les autorités légales ou réglementaires, ni n’a été empêché par un tribunal d’agir en sa qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’une société. À la connaissance de la Société, il n’existe pas de conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs à l’égard de la Société d’un quelconque des Administrateurs et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs, à l’exception deMadame Isabelle SEILLIER (voir paragraphe ci-avant Examen de l’indépendance des Administrateurs ). À la date du présent Document de Référence, aucun mandataire social n’est lié à la Société ou à l’une de ses filiales par un contrat de services qui prévoirait l’octroi de quelconques avantages. Formation des Administrateurs Lors de son entrée en fonction, tout nouvel Administrateur reçoit l’ensemble de la documentation et des informations nécessaires à la connaissance et la compréhension de Danone et de ses parti- cularités comptables, financières et opérationnelles. Danone propose (i) à tout nouvel Administrateur, un parcours d’intégration renforcé comprenant des entretiens individuels avec plusieurs Administrateurs en place et des entretiens individuels avec des membres de la Direction Générale et du Comité Exécutif, et (ii) à l’ensemble des Administrateurs, des sessions de présentation par les directeurs des principales fonctions au sein de Danone ainsi que des visites régulières sur sites. Ainsi, Madame Clara GAYMARD, Administrateur nommée en 2016, a suivi au cours de l’année 2016 un parcours d’intégration compre- nant plusieurs entretiens individuels avec certains membres de la Direction Générale et du Comité Exécutif ainsi que des présentations par certains directeurs des fonctions principales au sein de Danone. Par ailleurs, et conformément au décret n°2015-606 du 3 juin 2015, les Administrateurs représentant les salariés ont également été consultés afin de recueillir leur avis sur les formations qu’ils souhaitaient suivre au cours de l’année. En 2016, chacun des Administrateurs représentant les salariés a suivi une formation correspondant à ses souhaits et besoins pour exercer son mandat. Jetons de présence Les règles relatives aux attributions de jetons de présence sont détaillées au paragraphe 6.3 Rémunérations et avantages des organes de gouvernance.