DANONE - Document de référence 2016

4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE DANONE SA, SOCIÉTÉ MÈRE DANONE Note 1. Principes comptables DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 142 Options d’achat d’actions DANONE détenues par la Société Les options d’achat d’action DANONE ( calls ) détenues par la Société sont affectées en totalité à la couverture de plans de stock-options attribués à certains salariés de Danone et aux dirigeants man- dataires sociaux. Les primes payées au titre de ces options sont comptabilisées en Valeurs mobilières de placement. Couverture de plans de stock-options hors de la monnaie Dans le cas des calls affectés à des plans non exerçables (valeur de marché de l’action DANONE inférieure au prix d’exercice de l’option fixé dans le plan), une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur demarché des calls établie par des établissements bancaires est inférieure à leur valeur comptable. Couverture de plans de stock-options dans la monnaie Les calls affectés à des plans exerçables (valeur demarché de l’action DANONE supérieure au prix d’exercice de l’option fixé dans le plan), ne font pas l’objet d’une provision pour dépréciation. Toutefois, une provision pour risques et charges est le cas échéant, enregistrée au titre de ces plans et correspond à la différence entre le prix d’exercice fixé dans le plan d’options d’achat d’actions et la prime payée ( call ) majorée du prix d’achat à terme de l’action. La provision est constituée au prorata de la période d’acquisition des droits. Elle est comptabilisée en contrepartie des Frais de personnel au compte de résultat. Prêts et créances Les prêts et créances sont valorisés à leur valeur nominale. Une dépréciation est enregistrée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Comptabilisation des opérations en devises Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros à la date de l’opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de fin d’exercice. La différence résultant de la conversion en devises à ce dernier cours est portée au bilan dans la rubrique Comptes de régularisation pour les dettes et créances. Les pertes latentes de change non couvertes font l’objet d’une provision pour risques. Valeurs mobilières de placement Les Valeurs mobilières de placement comprennent une partie des actions propres, les calls DANONE détenus par la Société et d’autres placements effectués par la Société. La valeur brute des Valeurs mobilières de placement est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires d’acquisition. Lorsque leur valeur de marché, pour chaque catégorie de titres de même nature, est inférieure au coût d’acquisition, une dépréciation est enregistrée en provision pour dépréciation du montant de cette différence. Dans le cas particulier des actions propres et des calls DANONE reclassés en Valeurs mobilières de placement voir paragraphe Actions DANONE comptabilisées en Valeurs mobilières de placement ci-avant. Emprunts obligataires Les Emprunts obligataires sont les emprunts réalisés par Danone, notamment sous son programme EMTN (Euro Medium TermNote), auprès des marchés des capitaux, par émissions publiques ou pla- cements privés, libellés en euros ou en devises autres que l’euro. Les emprunts libellés en devises peuvent êtremaintenus en devises ou swapés en euros : • les emprunts en devises non swapés en euros sont comptabilisés à leur valeur nominale, convertie au taux de clôture ; • les emprunts en devises swapés en euros sont comptabilisés à leur valeur nominale maintenue aux taux de change historique. Instruments dérivés Danone couvre une partie de ses emprunts obligataires libellés en devises étrangères par des cross-currency swaps . Pour chaque emprunt obligataire couvert, Danone applique une comptabilité de couverture qui consiste à comptabiliser au taux historique (taux couvert résultant de la mise en place du cross-currency swap ) les intérêts relatifs à l’emprunt obligataire et au cross-currency swap . Danone n’étant pas exposé in fine au risque de change sur le rem- boursement de l’emprunt obligataire, ce dernier ne fait pas l’objet de réévaluation au taux de clôture. Les emprunts obligataires non couverts font à l’inverse l’objet d’une réévaluation au taux de clôture à chaque arrêté comptable. Par ailleurs la société Danone Corporate Finance Services, filiale détenue à 100%, réalise également des opérations de couverture de taux d’intérêt pour le compte de la Société pour certains emprunts et billets de trésorerie émis par la Société. Provisions pour risques et charges Des provisions sont comptabilisées pour des risques et charges précisés quant à leur objet et dont l’échéance ou le montant est incertain, lorsqu’il existe une obligation vis-à-vis de tiers et qu’il est certain ou probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. Dans le cas particulier des provisions sur plans de stock-options et plans d’actions sous conditions de performances voir paragraphe Actions DANONE comptabilisées en Valeurs mobilières de placement ci-avant. Engagements de retraite Les engagements en matière de retraites complémentaires et d’in- demnités de départ en retraite portés par la Société sont présentés dans les Engagements hors bilan (voir Note 17 et Note 18 des Comptes individuels de la société mère Danone).