DANONE - Document de référence 2016

4 4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE DANONE SA, SOCIÉTÉ MÈRE DANONE Note 1. Principes comptables DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 141 NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES Les comptes de la Société sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises et aux pratiques comptables généralement admises. Les principales méthodes comptables utilisées sont présentées ci-après. Immobilisations incorporelles et corporelles Les Immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (frais accessoires inclus) et sont amorties selon lemode linéaire en fonction des durées d’utilisation estimées: Constructions 15 à 20 ans Agencements et aménagements des constructions 8 à 10 ans Autres immobilisations corporelles 4 à 10 ans Progiciels 1 à 7 ans Immobilisations financières Les Immobilisations financières sont composées de Titres de par- ticipation et d’Autres immobilisations financières. Les Titres de participation sont des titres dans des sociétés dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Société, no- tamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en avoir le contrôle. Les titres ne répondant pas à cette définition sont classés en Autres immobilisations financières. Les Titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’acqui- sition y compris les frais accessoires qui sont amortis sur 5 ans à compter de la date d’acquisition. La déduction fiscale de ces coûts est assurée par la comptabilisation d’amortissements dérogatoires. Les Titres de participation font l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable. La valeur d’inventaire est déterminée sur la base de différents critères, dont: la valeur de marché ; • la valeur d’utilité fondée sur les flux de trésorerie prévisionnels actualisés; • les capitaux propres réévalués. Les hypothèses, estimations ou appréciations utilisées pour déter- miner la valeur d’inventaire sont établies sur la base d’informations ou situations existant à la date d’établissement des comptes, qui peuvent le cas échéant se révéler différentes de la réalité, notam- ment dans un contexte de volatilité économique et financière. Les dépréciations sont comptabilisées en Autres charges et produits financiers, à l’exception des reprises de dépréciation dans le cadre de cessions de participations, qui sont enregistrées en Produits exceptionnels. Les résultats de cession de titres de participation sont comptabilisés en Résultat exceptionnel. Les Autres immobilisations financières comprennent principalement une partie des actions DANONE auto-détenues dans le cadre des autorisations données par l’Assemblée Générale (voir ci-après) et des prêts et créances à long terme accordés par la Société. Actions propres DANONE Les actions DANONE achetées par la Société sont comptabilisées dans la rubrique : • Autres immobilisations financières, lorsqu’elles sont affectées à des opérations de croissance externe, destinées à être annulées, ou détenues dans le cadre d’un contrat de liquidité ; • Valeurs mobilières de placement, lorsqu’elles sont affectées à la couverture de plans d’options d’achats d’actions ( stock-options ) ou plans d’actions sous conditions de performance attribués à certains salariés de Danone et aux dirigeants mandataires sociaux (Group performance shares). Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition hors frais acces- soires. Lors de la cession, le prix de revient des actions DANONE cédées est établi par catégorie d’affectation selon la méthode du coût moyen pondéré, ce coût est établi plan par plan pour les actions en couverture des plans de stock-options ou plans d’actions sous conditions de performance. Actions DANONE comptabilisées en Autres immobilisations financières Pour les actions DANONE comptabilisées en Immobilisations finan- cières et n’ayant pas vocation à être annulées, une provision pour dépréciation est constatée lorsque leur valeur d’inventaire (évaluée au cours moyen du dernier mois de l’exercice) est inférieure à leur valeur comptable. Actions DANONE comptabilisées en Valeurs mobilières de placement Couverture de plans de stock-options ou d’actions sous conditions de performance hors de la monnaie Dans le cas des actions propres affectées à la couverture de plans non exerçables (valeur de marché de l’action DANONE inférieure au prix d’exercice de l’option pour les plans de stock-options ou probabilité de non atteinte des conditions de performance pour les plans d’actions sous conditions de performance), une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur de marché des actions (évaluée au cours moyen du dernier mois de l’exercice) est inférieure à leur valeur comptable. Couverture de plans de stock-options ou d’actions sous conditions de performance dans la monnaie Les actions propres affectées à la couverture de plans exerçables (valeur demarché de l’action DANONE supérieure au prix d’exercice de l’option pour les plans d’options d’achat d’actions ou probabilité d’atteinte des conditions de performance pour les plans d’actions sous conditions de performance), ne font pas l’objet d’une provision pour dépréciation. Toutefois, une provision pour risques et charges est, le cas échéant, enregistrée au titre de ces plans et correspond: • pour les plans de stock-options , à la différence entre la valeur comptable des actions affectées à ces plans et le prix d’exercice fixé dans le plan s’il est inférieur ; • pour les plans d’actions sous conditions de performance, à la valeur comptable des actions affectées à ces plans. La provision est constituée au prorata de la période d’acquisition des droits. Elle est comptabilisée en contrepartie des Frais de personnel au compte de résultat.