Carrefour - Document de Référence 2017

2 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE Accompagner les partenaires CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 65 La charte interdit notamment aux fournisseurs le recours à la sous-traitance dissimulée ou non déclarée et demande, par un effet de cascade, que ses fournisseurs aient les mêmes exigences de conformité sociale vis-à-vis de leurs propres fournisseurs. Dans un système de réciprocité des engagements, elle stipule que Carrefour s’engage à ne pas imposer à ses fournisseurs des conditions empêchant son respect. Carrefour s’engage également, dans la mesure du possible, à accompagner ses fournisseurs dans la mise en œuvre de ces principes sociaux, plus particulièrement par le déploiement d’actions correctives en cas de non-conformité. Afin d’identifier les pays dans lesquels les risques de non-conformité sont les plus importants, Carrefour a établi une cartographie des risques par pays sur la base d’indices de risques publics, de l’expérience de ses équipes et après consultation de ses partenaires. Cette cartographie est actuellement en cours de révision dans le cadre du Plan de vigilance. Dans les pays à vigilance particulière, le Groupe contrôle par un audit social 100 % des usines fabriquant les produits à ses marques. Le processus de contrôle se déroule de la façon suivante : revue préalable : les équipes en charge du sourcing vérifient 1. sur place la conformité de l’usine identifiée avec de premières exigences sociales, environnementales et de qualité. Cette visite est une première étape déterminante pour poursuivre les échanges ; audit initial : un cabinet d’audit indépendant réalise un audit 2. social non annoncé. Si la conformité de l’usine au standard social ICS (Initiative Clause Sociale) est suffisante, l’usine peut être référencée. Un rapport accompagné d’un plan d’action est systématiquement émis pour corriger les non-conformités ou progresser sur les points de faiblesse relevés. Si les conclusions de l’audit comportent une alerte, c’est-à-dire un point de non-conformité critique, le fournisseur n’est pas référencé en l’état. Les alertes sont définies par la méthodologie ICS et concernent notamment le travail d’enfants, le travail forcé, des mesures disciplinaires, les tentatives de corruption, de falsification de documents ou des conditions de sécurité mettant en danger la vie des travailleurs ; audits de suivi : une fois référencé, des audits de suivi non 3. annoncés périodiques sont commandités toujours réalisés par des cabinets indépendants. La fréquence de ces audits dépend de la criticité des non-conformités constatées lors des audits précédents. Carrefour réalise ponctuellement des contre-audits pour s’assurer de la bonne application de ses exigences par les cabinets indépendants mandatés. Si les conclusions de l’audit de suivi comportent une alerte, le fournisseur doit mettre en place une action corrective immédiate. Cette action sera contrôlée dans le délai permettant sa mise en œuvre ; audits spécifiques : Carrefour peut mandater une société 4. extérieure pour vérifier des éléments ponctuels ou précis, comme dans le cadre de l’Accord Bangladesh créé en 2013 par une coalition de marques internationales et les principaux syndicats pour la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments dans le pays. Pour les fournisseurs situés en dehors des pays à vigilance particulière, le système de contrôle est adapté à l’activité, aux problématiques locales et aux pratiques de l’usine, l’audit externe n’étant pas systématique. Carrefour forme ses fournisseurs, en partenariat avec des consultants ou des ONG locales. Les équipes du Sourcing Carrefour déploient chaque année des programmes de formations spécifiques. Carrefour a par ailleurs élaboré le Good Factory Standard, un document pratique de formation. Décliné par secteurs et/ou par type de produit (bazar, textile, bois, cuir, etc.), il est illustré de photos afin d’être facilement interprétable auprès de tous les interlocuteurs en usine, quel que soit le pays ou le niveau d’éducation. Carrefour s’engage également pour l’harmonisation des différents systèmes de vérification sociale existants et l’élaboration d’instruments partagés et de normes communes pour la mise en œuvre des normes internationales du travail. C’est l’une des raisons pour lesquelles Carrefour utilise le référentiel ICS partagé par 27 enseignes françaises et, afin d’aller plus loin, a travaillé en 2017 sur un pilote avec le standard social BSCI (Business Social Compliance Programme). Dans le cadre des Nations Unies, le Groupe soutient également l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits humains à vocation universelle ainsi que le renforcement des normes européennes. Performance de Carrefour Carrefour couvre, avec un audit social conforme, 100 % des usines d’approvisionnement situées en pays à vigilance particulière. L’audit n’est pas une fin en soi, mais bien un outil permettant d’engager un dialogue et un Plan de mise en conformité avec le fournisseur sur les conditions de travail. En 2017, les audits diligentés par le Groupe ont couvert un peu plus de 700 000 ouvriers travaillant dans les usines concernées. Le Groupe poursuit la stabilisation de son parc de fournisseurs avec plus de 60 % des audits correspondants à des audits de suivi de la mise en place de plans d’action ou à des ré-audits réguliers de fournisseurs existants (maximum tous les 2 ans).