Carrefour - Document de Référence 2017

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR 5. 224 Textes non encore adoptés par l’Union européenne Normes, amendements et interprétations Date d’application (1) Amendements à IFRS 10 et à IAS 28 – Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise Application reportée par l’IASB à une date indéterminée Amendements à IFRS 2 – Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions 1 er janvier 2018 Amendements à IAS 40 – Transferts d’immeubles de placement 1 er janvier 2018 Interprétation IFRIC 22 – Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée 1 er janvier 2018 Interprétation IFRIC 23 – Incertitude relative aux traitements fiscaux 1 er janvier 2019 Norme IFRS 17 – Contrats d’assurance 1 er janvier 2021 Amendements à IFRS 9 – Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative 1 er janvier 2019 Amendements à IAS 28 – Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des co-entreprises 1 er janvier 2019 Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2015-2017 1 er janvier 2019 Amendements à IAS 19 – Modification de régime, réduction de régime ou liquidation 1 er janvier 2019 Sous réserve de l’adoption par l’Union européenne. (1) Les impacts éventuels de l’interprétation IFRIC 23 et de la norme IFRS 17 sont en cours d’analyse. Carrefour n’anticipe pas d’incidence significative de l’application des autres textes sur les comptes consolidés du Groupe. Recours à des estimations et au jugement 1.3 La préparation des états financiers consolidés implique la prise en compte d’estimations et d’hypothèses par la Direction du Groupe qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans les notes annexes. La Direction du Groupe revoit ces estimations et hypothèses de manière régulière afin de s’assurer de leur pertinence au regard de l’expérience passée et de la situation économique actuelle. En fonction de l’évolution de ces hypothèses, les éléments figurant dans les futurs états financiers pourraient être différents des estimations actuelles. Outre l’utilisation d’estimations, la Direction du Groupe exerce son jugement pour définir et mettre en œuvre le traitement comptable adéquat de certaines transactions et activités. Les estimations faites par la Direction et jugements exercés pour l’établissement des états financiers portent principalement sur : les durées d’utilité des actifs opérationnels (cf. note 6) ; ● la détermination des Unités Génératrices de Trésorerie, dans le ● cadre des tests de dépréciation des immobilisations autres que les goodwill (cf. note 6.3) ; l’évaluation des valeurs recouvrables des goodwill et autres ● immobilisations incorporelles, ainsi que des immobilisations corporelles (cf. note 6.3) ; l’évaluation de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des ● passifs repris dans le cadre de regroupements d’entreprises (cf. note 3.1) ; l’évaluation des ristournes et coopérations commerciales (cf. ● note 5.2.1) ; le classement des contrats de location (cf. notes 6.2 et 6.5) ; ● l’évaluation des provisions pour risques et autres provisions liées ● à l’activité (cf. note 9) ; la détermination du niveau de contrôle ou d’influence exercé par ● le Groupe sur ses participations (cf. notes 3 et 7) ; les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de ● retraite (cf. note 10.1) ; la reconnaissance des actifs d’impôts différés et de certains ● crédits d’impôt (cf. note 8). Bases d’évaluation 1.4 Les états financiers consolidés sont établis sur la base du coût historique, à l’exception : de certains actifs et passifs financiers, évalués à la juste valeur (cf. ● note 12) ; des actifs acquis et passifs repris dans le cadre de ● regroupements d’entreprises, évalués à la juste valeur (cf. note 3.1) ; des actifs non courants détenus en vue de la vente, évalués et ● comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des frais liés à la vente. date d’évaluation. Conformément à la hiérarchie définie dans la norme IFRS 13 – Évaluation à la juste valeur, il existe trois niveaux de juste valeur : La notion de juste valeur s’entend comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la Niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix (non ● ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques ; Niveau 2 : juste valeur évaluée par des modèles utilisant des ● données d’entrée qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ; Niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données ● relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.