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Assemblée Générale
Présentation des résolutions
En cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de L’Assemblée Générale décide que (i) l’achat, la cession ou le transfert
réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement
des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une
des titres, le nombre d’actions et le prix indiqué ci-dessus seront
ou plusieurs fois, sur le marché, hors marché ou de gré à gré, y compris
ajustés en conséquence.
par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés –
notamment l’achat d’options d’achat – ou de valeurs mobilières
La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société
donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues
d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres en vue
:
par les autorités de marché, et que (ii) la part maximale du capital
d’animer le marché du titre Carrefour par l’intermédiaire d’un
●
pouvant être acquise, cédée ou transférée sous forme de blocs de titres
prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.
liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration ne
l’Autorité des marchés financiers
;
pourra pas utiliser la présente autorisation et poursuivre l’exécution de
d’honorer les obligations liées à des programmes d’options sur
●
son programme de rachat en cas d’offre publique portant sur les
actions, d’attribution d’actions gratuites ou toute autre forme actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société.
d’allocations d’actions ou de rémunérations liées au cours de
L’Assemblée
Générale
donne
tous
pouvoirs
au
Conseil
l’action en faveur de bénéficiaires salariés ou de mandataires
d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions
sociaux de la Société ou d’une société du Groupe
;
prévues par la loi et par les Statuts de la Société, pour décider la mise
de procéder à des remises ou échanges de titres, lors de l’exercice de
●
en œuvre de la présente autorisation, passer tous ordres de Bourse,
droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations (en
la Société
;
particulier, conformément à la réglementation en vigueur, auprès de
de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou
●
l’Autorité des marchés financiers), affecter ou réaffecter les actions
en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et
fusion, de scission ou d’apport, dans les limites fixées par la réglementaires applicables, et d’une manière générale faire le
réglementation applicable
;
nécessaire pour l’application de la présente résolution.
de les annuler
;
●
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à
de mettre en œuvre toute pratique de marché admise qui viendrait
●
compter de la date de la présente Assemblée
; elle annule et remplace,
à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.
pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non
utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 11
juin 2015.
Résolutions à caractère extraordinaire
8.2.2
Au titre des résolutions à caractère extraordinaire, le Conseil d’administration propose à l’Assemblée Générale de se prononcer sur
:
Treizième résolution : réduction de capital par annulation des actions
autodétenues
Exposé des motifs
Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée Générale, en Au cours de l’exercice 2015, la Société n’a procédé à aucune
application des dispositions de l’article
L.
225-209 du Code de annulation d’actions.
commerce, de renouveler pour une période de 24 mois l’autorisation Conformément à la loi, la réduction ne pourra porter sur plus de 10 %
donnée au Conseil d’administration le 15
avril 2014 en vue de réduire,
du capital social par période de vingt-quatre mois.
en une ou plusieurs fois, le capital par annulation d’actions déjà
La présente autorisation serait donnée pour une durée de vingt-quatre
détenues par la Société et/ou qu’elle pourrait acheter dans le cadre
mois à compter de la date de l'Assemblée Générale.
d’un rachat d’actions propres.
Treizième résolution
(Autorisation donnée pour une durée de 24 mois au Conseil d’administration en vue de
réduire le capital social par annulation d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de par la Société et/ou qu’elle pourrait acheter dans le cadre d’un rachat
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
d’actions propres.
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du Conformément à la loi, la réduction ne pourra porter sur plus de 10 %
rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil
du capital social par périodes de vingt-quatre mois.
d’administration, avec faculté de subdélégation, en application des
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté
dispositions de l’article
L. 225-209 du Code de commerce, à réduire le
de subdélégation, pour
:
capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et
aux époques qu’il appréciera, par annulation d’actions déjà détenues
réaliser et constater les opérations de réduction de capital
;
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015