33 / 40
Guide de l’actionnaire 2015
– 33
LE
QUORUM
L’Assemblée Générale
ne peut valablement
délibérer que si
une fraction minimum
du capital est présente
ou représentée.
Cette fraction, appelée
« quorum », varie en
fonction de la nature
de l’Assemblée :
pour une AGO, il est
de 1/5 des actions sur
première convocation
alors qu’aucun quorum
n’est requis sur
seconde convocation;
pour une AGE, il est
de 1/4 des actions sur
première convocation
et de 1/5 sur seconde
convocation;
pour une AGM,
les conditions de
quorumsont les
mêmes que pour
les Assemblées
Générales Ordinaires
et Extraordinaires
en fonctiondu caractère
des résolutions.
automatiquement à votre domicile
l’avis de convocation à l’Assemblée
ainsi que votre formulaire de vote par
correspondance ou par procuration
comportant la demande de carte
d’admission. Il vous suffit de lui retour-
ner votre formulaire dûment rempli
demandant d’assister à l’Assemblée.
La carte d’admission vous sera adres-
sée en retour. Le jour de l’Assemblée,
présentez-vous muni de votre carte
d’admission.
Vous êtes actionnaire auporteur
Vous devez impérativement détenir
vos titres deux jours de Bourse au
moins avant l’Assemblée.
Pour participer à l’Assemblée, vous
devez demander à votre intermédiaire
financier d’adresser à SGSS les
documents suivants : une attestation
de participation et la demande de
carte d’admission. La carte d’admis-
sion vous sera adressée par SGSS.
Le jour de l’Assemblée, vous devrez
vous présenter muni de votre carte
d’admission.
Vous n’avez pas reçu votre
carte d’admission à temps?
Au nominatif : vous présentez
simplement votrepièced’identité.
Au porteur : vous devez présenter
votre pièce d’identité et l’attes-
tation de participation délivrée
par votre intermédiaire financier.