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Document de Référence 2014
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Comptes sociaux au 31 décembre 2014
Notes annexes
Note 12
Impôt
INFORMATIONS SUR LA SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE OU LATENTE
VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS OU LATENTS
Décalages certains ou éventuels
31/12/2013
Variations
31/12/2014
Actif
Passif
Actif
Passif
Actif
Passif
1. Charges non déductibles
temporairement
W
Provisions pour retraite
6
3
9
W
Provisions pour dépréciation
des créances
W
Provisions pour risques et charges
W
Autres
8
(4)
4
Produits non taxables
temporairement
W
Plus-value de fusion
et d’apport différés
338
8
346
TOTAL
14
338
(1)
8
13
346
VENTILATION DU RÉSULTAT ET DE L’IMPÔT CORRESPONDANT
(en millions d’euros)
Avant impôt
Impôt
correspondant
Après impôt
Résultat avant éléments exceptionnels et participation
1 816
321
2 137
Résultat exceptionnel
2 386
(198)
2 188
Économie d’impôt liée à l’intégration fiscale
115
115
Résultat comptable
4 202
238
4 440
Note 13
Événements postérieurs à la clôture
Le 22 janvier 2015, la Société a signé la mise en place d’une nouvelle
facilité de crédit bancaire auprès d’un pool bancaire de 22 banques,
pour un montant de 2 500 millions d’euros et d’une maturité de 5 ans
(janvier 2020), assortie de deux options d’extension d’une année chacune.
Cette nouvelle facilité vient en remplacement de deux facilités existantes :
l’une de 1 591 millions d’euros à échéance juillet 2017 et l’autre de
1 458 millions d’euros à échéance novembre 2018.
Cette opération s’inscrit dans la poursuite de la sécurisation des
financements long terme du groupe Carrefour, visant à allonger la
maturité moyenne des facilités de crédit (passant de 3,5 à 4,7 années à
fin janvier 2015), à réduire les coûts financiers associés, tout en adaptant
leurs montants aux besoins du Groupe.
Le 27 janvier 2015 (règlement en date du 3 février 2015), la Société a
réalisé une nouvelle émission obligataire de 750 millions d’euros, d’une
maturité de 10,3 ans (échéance juin 2025) et d’un coupon de 1,25 %.
Cette opération permet au groupe Carrefour de consolider son
financement à long terme, d’allonger sa maturité obligataire moyenne
(passage de 4,1 à 4,8 à fin février 2015) et de poursuivre la réduction
de sa charge financière.
Aucun autre événement postérieur à la clôture n’est de nature à avoir
une incidence significative sur les comptes de la Société.