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184 Document de Référence 2014
Comptes consolidés au 31 décembre 2014
5
Notes annexes
28.2
ACTIONS GRATUITES
Aucun nouveau plan n’ayant été émis en 2014, il n’y a aucune action gratuite au 31 décembre 2014.
Note 29
Provisions
(en millions d’euros)
31/12/2013
Écart
de change
Dotations Actualisation
Reprises sans
utilisation
Reprises avec
utilisation
Autres
31/12/2014
Engagements vis-
à-vis du personnel
- note 30
1 272
1
118
196
(114)
(61)
14
1 426
Litiges
1 814
7
523
0
(337)
(448)
11
1 570
Litiges fiscaux
(1)
1 075
4
256
0
(158)
(279)
(6)
892
Litiges sociaux
423
3
197
0
(146)
(96)
5
385
Litiges légaux
316
1
70
0
(33)
(73)
11
292
Réorganisation
120
2
46
0
(17)
(28)
18
140
Autres
(2)
413
0
74
0
(37)
(32)
27
444
TOTAL
3 618
11
760
196
(505)
(569)
69
3 581
(1) Les litiges fiscaux ont connu en 2014 une baisse d’un montant net de 183 millions d’euros qui inclut les incidences de la mise à jour de l’estimation des risques
auxquels le Groupe est confronté ainsi que des reprises de provision constatées suite aux paiements réalisés dans le cadre de la résolution de plusieurs litiges
anciens.
(2) Les autres provisions sont principalement composées de provisions visant à couvrir les risques techniques liées principalement à notre activité d’assurances,
de provisions pour fermetures de magasins ainsi que de provisions pour contrats onéreux.
Les sociétés du Groupe sont engagées dans un certain nombre de
procès ou litiges dans le cours normal de leurs activités. Par ailleurs,
celles-ci font également l’objet de contrôles fiscaux dont certains peuvent
donner lieu à redressement. Les principaux litiges sont décrits en note 31.
Dans chaque cas, le risque est évalué par la Direction du Groupe et
ses Conseils.
Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation
présente (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il
est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler
l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière
fiable.
Au 31 décembre 2014, le montant des provisions enregistrées par le
Groupe au titre de l’ensemble des litiges dans lesquels il est impliqué
s’élève à 1 570 millions d’euros, à comparer à 1 814 millions d’euros
un an plus tôt. Le Groupe n’en fournit pas le détail, considérant que la
divulgation du montant de la provision éventuellement constituée en
considération de chaque litige en cours serait de nature à causer au
Groupe un préjudice sérieux.
Note 30
Engagements vis-à-vis du personnel
Le coût des régimes à prestations définies est déterminé à la clôture de chaque exercice selon la méthode des unités de crédits projetées. Le calcul
repose sur une méthode actuarielle intégrant notamment des hypothèses d’évolution des salaires et d’âge de départ en retraite.
30.1
DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES
Les régimes à prestations définies du Groupe concernent essentiellement
des compléments de retraites qui sont versés dans certains pays,
annuellement, aux retraités anciens collaborateurs du Groupe, et des
indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives
qui sont versées en une seule fois au moment du départ à la retraite.
Ces régimes sont présentés ci-dessous et concernent principalement
la France, la Belgique et l’Italie.