1 PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS 1.1 NORMES APPLICABLES ET COMPARABILITÉ En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2023 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations Compte tenu de l’absence d’activité d’assurance au sein de CFM Indosuez Wealth, la norme IFRS17 n’a pas d’impact attendu au niveau des comptes consolidés de CFM Indosuez Wealth. Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2023 Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2023 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2023. Décisions IFRS IC, finalisées et approuvées par l’IASB pouvant affecter le Groupe Pas de décision impactant significativement le Groupe au 31 décembre 2023. dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/ company-reporting-and-auditing/companyreporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2022. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2023 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2023. Celles-ci portent sur : 1.2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES UTILISATION DE JUGEMENTS ET ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : • les activités des marchés nationaux et internationaux ; • les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; • la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; • les modifications de la réglementation ou de la législation. Normes, Amendements ou Interprétations Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Effet significatif dans le Groupe IFRS 17 - IFRS 17 remplace la norme IFRS 4 « Contrats d'assurance » 1er janvier 2023 Non Amendements à IFRS 17 - Informations comparatives à la première application conjointe d'IFRS 17 et d'IFRS 9 1er janvier 2023 Non IAS 1 - Informations à fournir sur les méthodes comptables 1er janvier 2023 Non IAS 8 - Définition des estimations comptables 1er janvier 2023 Non IAS 12 - Impôt différé lié aux actifs et passifs découlant d'une même transaction 1er janvier 2023 Non IAS 12 - Réforme fiscale internationale Pilier 2 1er janvier 2023 Non Notes annexes aux états financiers CFM Indosuez Wealth Management 68
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