CFM INDOSUEZ GESTION Prestataire Activité concernée Description de l'activité Groupe / Externe Dénomination Convention de service Plateforme de gestion ALTO Outil de gestion des fonds au sein de la filiale CFM Indosuez Gestion Groupe hors Indosuez AMUNDI Asset Management Gérant délégué du Fonds Monaco Performance Gérant délégué du Fonds Monaco Performance Groupe hors Indosuez AMUNDI Asset Management Table de négociation. Périmètre ; actions et obligations traitées par les fonds Réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers et exécution d’ordres pour le compte de tiers sur les Instruments Financiers Groupe hors Indosuez AMUNDI Intermédiation Délégation gestion administrative et comptable des fonds de droit monégasque Délégation gestion administrative et comptable des fonds de droit monégasque Groupe hors Indosuez CACEIS BANK Luxembourg Convention de services Mise à disposition des locaux, véhicules de fonction, service informatique, PCA et services fonctionnels Groupe Indosuez CFM Indosuez Wealth Management Middle office pour nos fonds de droits monégasques Prestation déléguée de MO pour nos fonds de droits Monégasque Groupe Indosuez CA Indosuez gestion CFM INDOSUEZ CONSEIL EN INVESTISSEMENT Prestataire Activité concernée Description de l'activité Groupe / Externe Dénomination Convention de services Mise à disposition des locaux, véhicules de focntion, service informatique, PCA et services fonctionnels Groupe Indosuez CFM Indosuez Wealth Management Proposition d'investissement Outil de proposition d'investissement pour le CFM CI Externe HARVEST IMPACT DU CONFLIT RUSSO-UKRAINIEN SUR L’ACTIVITÉ DE CFM INDOSUEZ Il est rappelé en premier lieu que CFM Indosuez Wealth ne détient aucun investissement en Ukraine et en Russie. Conformément à l’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales et à la Décision Ministérielle n°2021-1 du 4 juin 2021, la Principauté de Monaco a repris et mis en œuvre l’ensemble des mesures décrétées par l’Union Européenne à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les mesures concernent aussi bien le gel de fonds de personnes physiques et morales que le traitement des flux financiers en rapport avec divers secteurs économiques ou certains matériels et services. CFM Indosuez en liaison avec l’Association Monégasque des Activités Financières, la Direction du Budget et du Trésor et en étroite collaboration avec le Groupe Crédit Agricole a constitué un comité de crise afin de s’assurer du respect de ces dispositifs réglementaires, se traduisant par : • La déclinaison immédiate de l’ensemble des textes émis par l’Union Européenne ou l’OFAC ; • Le gel des avoirs d’entités ou de personnes désignées nominativement ; • Le monitoring quotidien des opérations pouvant relever du domaine des sanctions ; et le cas échéant le rejet ou le gel de ces flux ; • Le désengagement progressif des secteurs économiques particulièrement exposés à ces sanctions en matière de flux bancaires tels que le yacht management ou la surveillance des flux dans des secteurs importants en Principauté comme le secteur du luxe ; • La mise en œuvre progressive de clôture de relations ; • Un reporting en cas d’évolution notable auprès de l’ACPR tant en termes de gouvernance, de cyber sécurité ou d’encours ; • Un reporting annuel auprès de la Direction du Budget et du Trésor de la Principauté de Monaco (en application des articles 5 octies du Règlement européen 833/2014 et 1z du Règlement 756/2006) sur les relations de nationaux russes et biélorusses, non exemptés de sanctions, ainsi qu’un reporting sur la population des exemptés bénéficiant d’un Golden Visa (Chypre, Malte et Bulgarie). La clôture des relations avec cette typologie de clientèle n’a pas d’effets majeurs sur les comptes 2023 au regard de la faible exposition de CFM Indosuez Wealth. En l’état de la situation actuelle, l’impact sur les comptes de l’exercice 2024 devrait être tout aussi limité. Rapport annuel 2023 41
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