APPROBATION DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES – ART 23 (RÉSOLUTION N°11) Opérations traitées par les administrateurs ou des entreprises liées avec la Société CFM Indosuez Wealth Conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi n°408 du 20 janvier 1945, nous vous présentons les opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895 accomplies pendant l’exercice 2023 conclues entre CFM Indosuez Wealth et une autre PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS EXTERNALISÉES CRITIQUES OU IMPORTANTES AU SENS DE LA RÉGLEMENTATION EBA AU 31/12/2023 CFM INDOSUEZ WEALTH Prestataire Activité concernée Description de l'activité Groupe / Externe Dénomination SIT - Chef de file SIT opérations classiques Accès au SIT via un participant - SEPA Groupe hors Indosuez Crédit Agricole Card & Payment (CA PS) Transferts internationaux Accès aux systèmes de règlement français et internationaux (CRI, ABE) Groupe hors Indosuez CA PS - SRI Monétique Gestion informatique des cartes bancaires (contrat d'infogérance) CMS, TIM Groupe hors Indosuez CA PCA Monétique - Chef de file SIT pour flux monétiques Gestion Flux monétiques (fabrication, stockage,...) Groupe hors Indosuez CA PS - Monétique Traitement des chèques Traitement des remises et des différents flux concernant les chèques dans le cadre de l'EIC Externe Docaposte Conservation titres Conservation titres France Groupe hors Indosuez CACEIS Bank Luxembourg Fabrication des chéquiers Personnalisation des chèquiers (lignes CMC7...) Externe CLIP (Compagnie Lyonnaise d'Impression Personnalisée) Archivage Conservation et mise à disposition des archives Externe Iron Mountain France Fonction dépositaire Gestion de l'actif et surveillance des décisions de la société de gestion Groupe hors Indosuez CACEIS Bank Luxembourg Système d'information central Droit d'usage non exclusif du logiciel S2i, incluant les évolutions et enrichissements futurs. Infogérance, exploitation ou production informatique (Bancaire) Groupe Hors Indosuez Azqore SA Sous-traitance des opérations titres Traitement back-office des opérations titres définies dans le contrat Groupe Hors Indosuez Azqore SA Sous-traitance des opérations espèces Traitement back-office des opérations espèces définies dans le contrat Groupe Hors Indosuez Azqore SA Sous-traitance de la fonction Trésorerie Traitement des opérations de gestion de la Trésorerie Groupe Indosuez CA Indosuez (Switzerland) SA Informatique - systèmes applicatifs Fourniture des systèmes applicatifs de CACIB Groupe hors Indosuez CA CIB Externalisation de la table de bourse Traitement des opérations réalisé par le Luxembourg (04/06/2019) Groupe Indosuez CAIWE Externalisation de l'activité global custody Traitement des opératons de conservation titres et espèces Groupe hors Indosuez CACEIS Nyon Sous-traitance filtrage / criblage Traitement via l'outil Fircosoft du filtrage et criblage des opérations Groupe hors Indosuez Crédit Agricole SA Externalisation de l'accès direct salle des marchés Traitement des opérations réalisé par le Luxembourg Groupe Indosuez CA Indosuez Wealth (Europe) Night Desk accès direct salle des marchés Traitement des opérations réalisé par le Luxembourg Groupe Indosuez CA Indosuez Wealth (Europe) SLA Abus de Marché Délégation des contrôles des alertes de niveau 1 Abus de marché et de niveau 1 et 2 pour les scénarios manipulation de marchés. Groupe Indosuez CAIWE Conservation des fonds d'investissement Centralisation auprès de Fund Channel les prestations de Conservation, Fund dealing,et Fund data management relatives aux Fonds d'investissements Externe Funds Channel Transport de fonds Commandes et délestage de fonds Externe FXGS LOOMIS Transport de fonds Transports de fonds sur Monaco entre succursale du CFMI Externe Monaco Sécurité société du groupe ou un administrateur et vous rendons compte des conventions conclues en 2023 dans l’intérêt de la société, préalablement autorisées dans leur principe, en sus des conventions antérieures habituellement visées et engagements consistant en des prêts à terme avec des établissements financiers du groupe Crédit Agricole S.A : - CFM Indosuez Wealth a continué d’apporter son appui opérationnel à CFM Indosuez Gestion ainsi qu’à la SASU CFM Indosuez Conseil en Investissements. - CFM Indosuez Wealth a utilisé les services de la société de courtage en assurance Jutheau Husson pour la gestion d’une partie de ses polices d’assurances. CFM Indosuez Wealth Management 40
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