35 3. CONSEIL D’ADMINISTRATION 3.1. INFORMATIONS GÉNÉRALES Le Conseil d’Administration de CFM Indosuez Wealth comprend 8 membres au 31 décembre 2022, nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires pour une durée de 3 ans (1 an pour les administrateurs de plus de 65 ans). Aucun des membres ne fait partie du Comité exécutif de CFM Indosuez Wealth. Les membres sont nommés au regard de leur honorabilité et compétences. Ces dernières sont appréciées à la lumière de leurs formations, connaissances et expériences. L’appréciation d’aptitude des membres est tant individuelle que collective, afin d’assurer une diversification, une complémentarité et un équilibre des profils suffisants et que, dans sa globalité, le Conseil d’Administration soit doté des compétences requises dans ses domaines clés d’attributions. Les exigences de composition répondent par ailleurs à celles fixées par l’ACPR « Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution ». Le Conseil d’Administration dispose en son sein de trois Comités spécialisés, le Comité d’Audit et des Risques, le Comité de Nomination et le Comité des Rémunérations. Les nouveaux administrateurs reçoivent lors de leur nomination une documentation comprenant en particulier les principaux documents en termes de gouvernance des organes sociaux et charte de la Banque, les périmètres de contrôle audit et risques. Les administrateurs bénéficient en outre de formations et de mises à jour périodiquement. 3.2. MEMBRES • Eric Vial, Président du Conseil depuis le 19 mai 2022 et Administrateur depuis le 12 mars 2020, • Bastien Charpentier, administrateur depuis le 13 décembre 2017, membre du Comité d’Audit et Risques • Meriem Echcherfi, administrateur depuis le 19 mai 2022, • Benoit Fayol, administrateur depuis le 15 mars 2022, membre du Comité d’Audit et Risques • Hervé Husson, administrateur depuis le 7 octobre 2016 • Pierre Masclet, administrateur depuis le 12 décembre 2019 • Guilhem Nouvel-Alaux, administrateur depuis le 19 mai 2022 • François Veverka, administrateur depuis le 21 mars 2017 et Président des Comités Audit et Risques. 3.3. ORGANISATION 3.3.1. Fonctionnement Le Conseil d’Administration se réunit en principe quatre fois par année et tient si nécessaire des séances extraordinaires. Il opère sur la base de dossiers préparés par son Secrétariat. Ses séances se déroulent selon un ordre du jour préétabli et font l’objet de procès-verbaux signés conjointement par le Président et un administrateur. Le fonctionnement du Conseil d’Administration est par ailleurs régi par les statuts de la société et le Règlement intérieur. Ce dernier document décrit notamment les principes et les bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise permettant de favoriser la qualité des travaux du Conseil tels que les obligations de confidentialité, d’indépendance, de fidélité et les obligations en cas d’informations privilégiées et de conflits d’intérêts. Les administrateurs en éventuelle situation de conflit d’intérêt doivent révéler le conflit et s’abstenir de délibérer. En 2022, le Conseil d’Administration s’est réuni quatre fois. 3.3.2. Compétences Le Conseil d’Administration est l’organe responsable de la haute direction, de la haute surveillance des risques et de l’adéquation du système de contrôle de la gestion de la Banque. A ce titre, il traite des points majeurs de stratégies et de politiques générales, de gestion et de surveillance des activités et des risques. Il approuve, le cas échéant sur proposition du Comité exécutif, les moyens, structures et plans destinés à les mettre en œuvre. Il a la responsabilité en matières de finance, d’aménagement de la comptabilité et du contrôle financier selon les buts fixés, d’établissement du rapport annuel d’activité, d’adoption du budget annuel et des objectifs financiers annuels, y compris la planification des fonds propres et la tolérance au risque de liquidité. Il est en outre responsable de l’adéquation des ressources, de la gouvernance, de la surveillance et du contrôle du respect des normes (compliance). Il se prononce sur les questions liées à l’administration de la Banque qui lui sont soumises par les membres du Comité exécutif et sur les autres questions qui lui sont soumises par ses Comités spécialisés. Il décide entre autres des changements d’activités, de structures et des investissements stratégiques ou immobiliers, tels que création, acquisition ou cession de filiales ou de participation, ouverture ou clôture de succursales et de bureaux de représentation, acquisition ou cession de fonds de commerce, achat ou vente d’immeubles. Il prend également les décisions requises au titre des dispositions légales et règlementaires notamment en matière de gouvernance d’entreprises, de ressources humaines, de gestion des risques et de contrôle interne. Le Conseil d’Administration délègue certaines de ses tâches, dans la mesure permise par la loi et la règlementation, à ses Comités Spécialisés.
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