121 6.13 ECARTS D’ACQUISITION N/A 6.14 PROVISIONS (en milliers d’euros) 31/12/2021 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Risques sur les produits épargne-logement 0 0 0 0 0 0 Risques d’exécution des engagements par signature 395 362 0 -342 -6 0 409 Risques opérationnels 0 0 0 0 0 0 0 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 5 141 185 -73 -181 -1 -523 4 548 Litiges divers 5 677 3 336 -468 0 -2 0 8 543 Participations 0 0 0 0 0 0 0 Restructurations 0 0 0 0 0 0 0 Autres risques 0 62 0 0 -2 0 60 Total 11 213 0 3 945 -541 -523 -11 -523 13 560 (1) Dont 3.441 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1.056 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail. (en milliers d’euros) 31/12/2020 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Risques sur les produits épargne-logement Risques d’exécution des engagements par signature 1 023 414 -1 039 -3 395 Risques opérationnels 0 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 5 665 759 -670 -194 -1 -418 5 141 Litiges divers 5 969 660 -418 -534 5 677 Participations 0 Restructurations 0 Autres risques 0 Total 12 657 0 1 833 -1 088 -1 767 -4 -418 11 213 6.15 CAPITAUX PROPRES Composition du capital au 31 décembre 2022 Le nombre d’actions de CFM Indosuez Wealth s’élève à 573.000, intégralement libérées d’une valeur nominale de 61 €. 70.1 % du capital est détenu par le Groupe Credit Agricole. Le reste du capital est détenu par des investisseurs institutionnels ou actionnaires individuels. A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert, 5 % ou plus du capital ou des droits de vote. L’affectation du résultat est proposée dans un projet de résolution présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale des actionnaires de CFM Indosuez Wealth Management du 16 mai 2023. Les éléments de cette affectation sont repris ci-dessous. Le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève à 42 183 759 euros. Le Conseil d’administration a décidé de proposer à l’Assemblée générale d’affecter ce résultat de la façon suivante: (en euros) 2022 2021 Dividende versé par action 70,5 43,3 Résultat par action 76 51
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