CA Indosuez (Switzerland) SA Rapport annuel 2022 78 5.19 CRÉANCES ET ENGAGEMENTS ENVERS LES PARTIES LIÉES Créances Engagements (en milliers de CHF) 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2022 31.12.2021 Participants qualifiés 1 249 099 1 009 609 1 022 435 2 174 361 Sociétés du Groupe 44 998 45 550 - 7 066 Sociétés liées 1 628 122 3 923 054 1 699 446 987 657 Affaires d’organes 86 135 - - Il n’existe pas d’opérations hors bilan significatives avec des personnes proches à la date de clôture. Les opérations au bilan et hors bilan avec des personnes proches ont été conclues aux conditions du marché. 5.20 PARTICIPANTS SIGNIFICATIFS (en milliers de CHF) Année de référence Année précédente Nominal Part en % Nominal Part en % Avec droit de vote CA Indosuez, Paris (filiale indirecte de Crédit Agricole SA) 1 025 946 100 1 025 946 100 5.21 PROPRES PARTS DU CAPITAL ET COMPOSITION DU CAPITAL PROPRE Propres parts de capital A la date d'établissement des comptes, il n'existe pas de propres parts de capital détenues par la Banque. Réserves non distribuables Tant que la réserve légale issue du bénéfice et la réserve légale issue du capital ne dépassent pas, à elles deux, la moitié du capital-actions, elles ne peuvent être employées qu’à couvrir des pertes ou à prendre des mesures permettant à la Banque de se maintenir en temps d’exploitation déficitaire, d’éviter le chômage ou d’en atténuer les conséquences. (en milliers de CHF) 31.12.2022 31.12.2021 Réserves légales non distribuables 495 821 495 821 Total des réserves légales non distribuables 495 821 495 821
RkJQdWJsaXNoZXIy NzMxNTcx