CA Indosuez (Switzerland) SA Rapport annuel 2022 76 5.12 ENGAGEMENTS ENVERS LES PROPRES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE (en milliers de CHF) 31.12.2022 31.12.2021 Engagements résultant des dépôts de la clientèle 64 185 74 836 Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés 594 1 228 Total des engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle 64 779 76 064 5.13 SITUATION ÉCONOMIQUE DES PROPRES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE Charges de prévoyance comprises dans les « Charges de personnel » (en milliers de CHF) 2022 2021 Fonds de prévoyance de CA Indosuez (Switzerland) SA 13 808 13 472 Réserves de contributions de l’employeur (RCE) : Il n’existe pas de réserves de contributions de l’employeur auprès des institutions de prévoyance pour l’exercice de référence, ni pour l’exercice précédent. Avantage / Engagement économique provenant d’un excédent de couverture / découvert : Les derniers comptes annuels du fonds de prévoyance (établis selon la norme Swiss GAAP RPC 26) font apparaître un degré de couverture de : 31.12.2021 31.12.2020 Fonds de prévoyance de CA Indosuez (Switzerland) SA 116,7% 109,6% Sur la base des chiffres provisoires, le degré de couverture est supérieur à 100% au 31 décembre 2022. Tant que les réserves de fluctuation n’auront pas atteint le niveau réglementaire, il n’y a pas d’excédent de couverture. En ce sens, il n’y a aucun avantage économique pour la Banque à le refléter au bilan ou au compte de résultat. Les collaborateurs à l’étranger sont assurés soit auprès d’institutions de prévoyance sous forme de fondations collectives ou de contrats d’assurance collectifs avec des assureurs-vie, soit auprès de caisses de retraite gérées par l’Etat de domicile. Il ne résulte pas de ces différents plans d’autres engagements ou avantages que ceux qui auraient été portés au bilan.
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