33 10ème 1.2. ACTIONNAIRES IMPORTANTS CA Indosuez (Switzerland) SA est détenue à 100 % par CA Indosuez, société faîtière qui regroupe et fédère les entités de Gestion de Fortune du groupe Crédit Agricole à l’échelle internationale. CA Indosuez est détenue à 100% par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (« CACIB »), la banque de marchés, de financement et d’investissement du groupe Crédit Agricole. CACIB est elle-même détenue à 97,77% par Crédit Agricole SA (97,33% directement et 0,44% via une filiale directe entièrement détenue) société organisée sous forme mutualiste et coopérative et qui est donc détenue par ses sociétaires et, pour la partie cotée de son capital, par ses actionnaires. 39 Caisses régionales détiennent ensemble, au travers de SAS rue la Boétie, la majorité du capital (56,76%) et des droits de vote (57,11%) de Crédit Agricole SA, qui n’est de ce fait pas opéable. Les Caisses régionales sont des banques régionales coopératives qui débattent, dans une instance de réflexion commune, la Fédération Nationale du Crédit Agricole, des grandes orientations du Groupe. L’essentiel du capital des 39 Caisses régionales est détenu par 2401 Caisses locales. Le capital de ces dernières est détenu par 11,5 millions de sociétaires. La part flottante du capital de Crédit Agricole SA représente 43,24%. À travers SAS Rue La Boétie, les Caisses régionales constituent donc l’actionnaire majoritaire de Crédit Agricole SA qui coordonne, en liaison avec ses filiales spécialisées, les stratégies des différents métiers du Groupe en France et à l’international. Il n’existe pas d’accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entrainer un contrôle de CA Indosuez (Switzerland) SA par un tiers externe au Groupe Crédit Agricole. 1.3. PARTICIPATIONS CROISÉES Il n’existe pas de participation croisée dépassant 5% de l’ensemble des voix ou du capital de CA Indosuez (Switzerland) SA. 2. CONSEIL D’ADMINISTRATION 2.1. INFORMATIONS GÉNÉRALES Le Conseil d’administration de CA Indosuez (Switzerland) SA comprend 10 membres au 31 décembre 2022, nommés par l’Assemblée générale des actionnaires. L’Assemblée générale ordinaire se prononce au minimum trisanuellement sur la composition du Conseil d’administration. Les membres sont nommés pour une durée de trois ans maximum, renouvelable. Sauf indication contraire, les mandats d’Administrateurs en cours échoient à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire 2024. Monsieur Giovanni Barone a démissionné du Conseil d’administration à l’issue de sa séance du 24 juin 2022. Le Conseil d’administration lui réitère ses remerciements pour sa contribution et son engagement. Un des Vice-Présidents est domicilié en Suisse. Aucun des membres ne fait partie du Comité responsable de la direction opérationnelle de la Banque. La majorité des membres n’exerce actuellement aucune fonction de direction opérationnelle au sein des sociétés du groupe Crédit Agricole et n’en a pas exercé aucune au cours des deux dernières années. Les membres n’entretiennent par ailleurs pas de relation d’affaires étroite avec l’une de ces sociétés. La composition du Conseil d’administration et de ses Comités reflète le dispositif de gouvernance du groupe Crédit Agricole, qui prévoit, dans certaines filiales, la participation de Présidents ou Directeurs généraux de sociétés qui le composent. Les membres sont nommés au regard de leur honorabilité et compétences. Ces dernières sont appréciées à la lumière de leur formation, connaissance et expérience. L’appréciation d’aptitudes des membres est tant individuelle que collective, afin d’assurer une diversification, une complémentarité et un équilibre des profils suffisants et que, dans sa globalité, le Conseil d’administration soit doté des compétences requises dans ses domaines clés d’attributions. La représentativité des genres est également prise en compte, de même qu’une limite d’âge en pourcentage du nombre de ses membres. Le nombre de mandats ou de fonctions par Administrateur n’est pas limité mais les Administrateurs sont tenus de s’assurer que la charge qui en découle leur laisse une disponibilité suffisante. Les exigences de composition répondent par ailleurs à celles fixées par le droit et la pratique de la FINMA. Le Conseil d’administration dispose en son sein de deux Comités spécialisés, le Comité d’audit et des risques et le Comité de rémunération. GROUPE CRÉDIT AGRICOLE : GROUPE BANCAIRE MONDIAL* *The Banker, juillet 2022
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