CA Indosuez (Switzerland) SA Rapport annuel 2022 32 / Gouvernance d’entreprise / 1. S TRUCTURE DU GROUPE ET ACTIONNARIAT 1.1. STRUCTURE DU GROUPE 1.1.1. Structure Opérationnelle CA Indosuez (Switzerland) SA est une société anonyme de droit Suisse, qui a pour but l’exploitation d’une banque pour une clientèle privée, commerciale et institutionnelle, suisse et étrangère. Elle exerce ses activités en Suisse et à l’étranger, depuis son siège, sa filiale et son réseau de succursales et un bureau de représentation. CA Indosuez (Switzerland) SA exerce sur son réseau les fonctions de direction, de coordination et de surveillance. L’organisation générale de CA Indosuez (Switzerland) SA s’articule autour de ses organes et repose sur une structure par Métiers et par Fonctions ou regroupement de fonctions de support et de contrôle dont les responsables rapportent au Directeur Général ou à un responsable qui lui rapporte directement. Chacun d’eux est membre du Comité exécutif (jusqu'au 30 novembre 2022) et certains sont membres du Comité de Direction Générale. Les organes comprennent l’Assemblée générale, le Conseil d’administration et ses Comités, le Comité de Direction Générale (respectivement jusqu’au 30 novembre 2022 le Comité exécutif) et l’Inspection Générale. La filiale, les succursales et le bureau de représentation s’inscrivent dans le cadre de l’organisation du métier correspondant à leur domaine d’activité. La structure du groupe CA Indosuez (Switzerland) SA, conçue pour soutenir les activités de ces entités, comprend les sociétés ou implantations actives suivantes : CA Indosuez (Switzerland) SA et ses entités font partie du groupe Crédit Agricole. La conduite de leurs activités et la détermination de leur organisation s’inscrivent, tout en respectant les dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables et les décisions prises par le Conseil d’administration de CA Indosuez (Switzerland) SA, dans le cadre de la stratégie, de la politique, des décisions et autorisations générales, des règles de fonctionnement et des bonnes pratiques fixées par le groupe Crédit Agricole. 1.1.2. Périmètre de Consolidation Le périmètre de consolidation de CA Indosuez (Switzerland) SA comprend, s’agissant des sociétés détenues, celles qui le sont directement ou indirectement à plus de 50%. Il comprend au 31 décembre 2022 la société active suivante qui n’est pas cotée : Raison sociale : CA INDOSUEZ FINANZIARIA SA Siège social : Lugano Capital-actions : CHF 1 800 000 Participation détenue : 100 % Comme indiqué à la note 4.2.1 des comptes annuels, la Banque n’établit pas de comptes consolidés au niveau Suisse car la société mère Crédit Agricole SA publie des comptes consolidés. En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés de la société mère sont établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. En revanche, toute filiale de la Banque contrôlée à plus de 50% rentre dans le périmètre de sa surveillance consolidée réglementaire et prudentielle. Succursales Lausanne Abu Dhabi CA Indosuez Finanziaria SA Lugano Suisse Lugano Zurich Singapour Hong Kong DIFC 1 Filiale 2 Bureau de représentation 3 Représentations 4 5 CA INDOSUEZ (SWITZERLAND) SA - SIÈGE SOCIAL, GENÈVE, SUISSE 1. La succursale du DIFC de CA Indosuez (Switzerland) SA est active depuis le 3 octobre 2022. 2. CA Indosuez (Switzerland) SA a décidé, en tant qu’actionnaire et dans le cadre de l’Assemblée générale de sa filiale CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL, de la cessation des activités de cette dernière à partir du 1er décembre 2020. CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL est entrée en liquidation volontaire en décembre 2021. 3. Le bureau de représentation de Dubai a cessé son activité depuis le 3 octobre 2022. 4. CA Indosuez Wealth (Uruguay) Servicios y Representaciones S.A. a cessé ses activités, dont la représentation locale de CA Indosuez (Switzerland) SA, le 30 juin 2022. 5. Crédit Agricole Brasil S.A. ne représente plus CA Indosuez (Switzerland) SA à Rio de Janeiro. Sauf indication contraire, les informations présentées dans ce chapitre se réfèrent à la situation au 31 décembre 2022. São Paulo à travers Banco Crédit Agricole Brasil S.A., filiale de CA Indosuez
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