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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
21
21.1 Capital social
21.1.8.
DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES ET DE POUVOIRS ACCORDÉES AU DIRECTOIRE
PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D’AUGMENTATION DE CAPITAL ÉCHUES
L’ensemble des délégations de compétences et de pouvoirs accordées auDirectoire
par l’Assemblée générale du 10 mai 2012 et du 20 mai 2014 qui étaient en vigueur
en 2014 n’ont pas été utilisées.
L’ensemble des délégations de compétences et de pouvoirs accordées le 20 mai
2014 figurant ci-dessous, sont devenues caduques depuis l’Assemblée générale
des actionnaires d’AREVA du 8 janvier 2015 qui a décidé de faire évoluer sa
gouvernance composée d’un Conseil de Surveillance et d’un Directoire vers une
structure unique à Conseil d’Administration.
Nature de l’autorisation
Date
de l’autorisation
Durée
de l’autorisation
Échéance Plafond autorisé
Montant utilisé
au 31 décembre
2014
Augmentation du capital social par émission, avec maintien du
droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital
AGM
20 mai 2014
(10
e
résolution)
26 mois
20 juillet 2016
595 000 000 euros
Néant
Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription,
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la société, par offre au public
AGM
20 mai 2014
(11
e
résolution)
26 mois
20 juillet 2016
595 000 000 euros
Néant
Émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital, par voie de placement privé visé à l’article L. 411-2 II du
Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de
souscription
AGM
20 mai 2014
(12
e
résolution)
26 mois
20 juillet 2016
595 000 000 euros
Néant
Autorisation d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de
souscription
AGM
20 mai 2014
(13
e
résolution)
26 mois
20 juillet 2016
595 000 000 euros
Néant
Fixation du prix d’émission selon les modalités arrêtées par
l’Assemblée générale en cas d’émission avec suppression du droit
préférentiel de souscription d’actions ou de toutes valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital, dans la limite de
10 % du capital
AGM
10 mai 2012
(17
e
résolution)
26 mois
10 juillet 2014
N/A
Néant
Émission d’actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en
nature consentis à la société et constituée de titre de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital
AGM
20 mai 2014
(14
e
résolution)
26 mois
20 juillet 2016
145 000 000 euros
Néant
Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes
AGM
20 mai 2014
(15
e
résolution))
26 mois
20 juillet 2016
Montant global des
sommes pouvant
être incorporées
Néant
Le plafond nominal global des augmentations de capital, immédiates
ou à terme, pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées
au Directoire par les 10
e
, 11
e
, 12
e
, 13
e
, 14
e
et 16
e
résolutions
AGM
20 mai 2014
(17
e
résolution)
595 000 000 euros
Néant
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014