Document de référence 2014

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21 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
21.1. CAPITAL SOCIAL 292
21.1.1. Montant du capital souscrit 292
21.1.2. Actions non représentatives de capital 293
21.1.3. Actions en autocontrôle 293
21.1.4. Contrat de liquidité 293
21.1.5. Valeurs mobilières convertibles ou
échangeables ou assorties de bons de
souscription 293
21.1.6. Informations sur les conditions régissant
tout droit d’acquisition et/ou toute obligation
attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré,
ou sur toute entreprise visant à augmenter le
capital 293
21.1.7. Informations sur le capital de tout membre du
groupe faisant l’objet d’une option ou d’un
accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant
de le placer sous option 293
21.1.8. Délégations de compétences et de pouvoirs
accordées au Directoire par l’Assemblée
générale en matière d’augmentation de capital
échues 294
21.1.9. Délégations de compétences et de pouvoirs
accordées au Conseil d’Administration par
l’Assemblée générale du 8 janvier 2015 en
matière d’augmentation de capital 295
21.1.10.Nantissements, garanties et sûretés 295
21.2. ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS 295
21.2.1. Objet social 295
21.2.2. Membres des organes sociaux 296
21.2.3. Droits, privilèges et restrictions attachés aux
titres de la société 296
21.2.4. Conditions de convocation des Assemblées
générales d’actionnaires 296
21.2.5. Disposition ayant pour effet de retarder, différer
ou d’empêcher un changement de contrôle
d’Areva – conditions régissant les modifications
du capital 297
21.2.6. Franchissement de seuil 297
21.3. CONVENTIONS VISÉES À L’ARTICLE L 225-102-1
ALINÉA 13 DU CODE DE COMMERCE 297
21.1. CAPITAL SOCIAL
21.1.1. MONTANT DU CAPITAL SOUSCRIT
Au 31 décembre 2014, le capital social est entièrement libéré et s’élève à la somme
de 1 456 178 437,60 euros, divisé en 383 204 852 actions ordinaires de 3,80 euros
de nominal.
La totalité des actions sont cotées sur le compartiment A du marché réglementé
de NYSE Euronext à Paris sous le code EUROCLEAR 062059150 et le code
ISIN FR 0011027143.
La tenue du service des titres est assurée par :
Société Générale Securities Services
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32, rue du Champ-de-Tir BP 81236
44312 Nantes Cedex 3
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292 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2014