Document de référence 2017

Gouvernance, risques, gestion des risques et contrôle interne 3 Rapport du Président du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques Missions (suite) • Concernant le Président-Directeur général, le Directeur général ou le/les Directeur(s) général(aux) délégué(s), suivant le cas : - d’examiner, en tant que de besoin et, notamment à l’échéance du mandat concerné, la reconduction du mandat du Président-Directeur général, ou du mandat du Président et du Directeur général et/ou du/des Directeur(s) général(aux) délégué(s) ; - d’examiner le plan de succession des Dirigeants mandataires sociaux applicable en particulier en cas de vacance imprévisible ; - de façon plus générale, de se faire tenir informé par le Président-Directeur général (ou le Directeur général) du plan de succession du Comité exécutif. ♦ Rémunérations • Des Dirigeants mandataires sociaux (Président-Directeur général et Directeurs généraux délégués) : - d’étudier et de faire des propositions quant à la rémunération, tant en ce qui concerne (i) la part fixe et la part variable de ladite rémunération que (ii) tous avantages en nature, options de souscription ou d’achat d’actions reçues de toute société du Groupe, dispositions relatives à leurs retraites et tous autres avantages de toute nature ; - de contrôler l’application de ces règles ; - de veiller à ce que la Société respecte ses obligations en matière de transparence des rémunérations et en particulier préparer un rapport annuel de l’activité du Comité des nominations et des rémunérations qui est inséré dans le rapport annuel et s’assurer que toutes les informations requises par la loi en matière de rémunérations figurent dans le rapport annuel. • Du Président-Directeur général : - procéder à la définition des règles de fixation de la part variable, en veillant à la cohérence de ces règles avec l’évaluation annuelle de la performance du Président-Directeur général et avec la stratégie de l’entreprise et ses leviers de création de valeur. • Des administrateurs : - proposer au Conseil d’administration des règles de répartition des jetons de présence et les montants individuels des versements à effectuer à ce titre aux administrateurs, en tenant compte de l’assiduité des administrateurs au Conseil et aux comités selon le règlement intérieur du Conseil ; - proposer au Conseil d’administration un montant global pour les jetons de présence des administrateurs soumis au vote de l’Assemblée générale de la Société. • Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions ou toute autre forme de rémunération en actions ou indexées ou liées à des actions : - donner au Conseil d’administration un avis sur la politique générale d’attribution des options de souscription et/ou d’achat d’actions qui devra être raisonnable et appropriée et sur le ou les plans d’options établis par la Direction générale du Groupe ; indiquer au Conseil d’administration sa proposition en matière d’attribution d’options d’achat ou de souscription d'actions en exposant les raisons de son choix ainsi que ses conséquences ; définir à l’avance la périodicité des attributions ; - examiner toute question que lui soumettrait le Président-Directeur général relative aux points visés ci- dessus ainsi qu’aux projets ayant trait à l’actionnariat salarié. • Des équipes et du Comité exécutif : - s’informer et formuler des recommandations afin de s’assurer de la cohérence des rémunérations fixes et variables des équipes dirigeantes avec la stratégie de l’entreprise, et de la mise en place de conditions de performance. - Document de référence 2017 43