Document de référence 2017

Gouvernance, risques, gestion des risques et contrôle interne 3 Rapport du Président du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques Comité d’audit Créé le 20 novembre 2013 Composition au 31/03/17 ♦ M. Didier Crespel, Président ♦ Mme Laurence Hubert-Moy Fonctionnement Le règlement intérieur du Comité d’audit, annexé au règlement intérieur du Conseil d’administration, décrit notamment ses missions et son fonctionnement. Le règlement intérieur du Comité d’audit a été mis à jour par le 27 avril 2017 à la suite notamment de l’ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 entrée en vigueur le 17 juin 2016 sur la réforme de l’audit et/ou au Code AFEP/ MEDEF tel que révisé en novembre 2016. Le comité est présidé par M. Didier Crespel qui de par ses compétences enmatière financière et comptable apporte au comité expertise et esprit d’analyse tout en lui faisant profiter de sa rigueur. De son côté, Mme Laurence Hubert-Moy, du fait des postes de directions occupés ou qu’elle a occupés dans diverses structures de recherche, possède notamment une expertise technique dans la gestion de budgets conséquents et dans la cartographie des risques. Missions Le Comité d’audit est chargé d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information comptable et financière, de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion de risques, du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes et de l’indépendance de ces derniers. Il prépare et facilite le travail du Conseil d’administration sur ces points. Il a plus particulièrement pour mission : ♦ l’examen de la pertinence du choix du référentiel comptable, de la permanence des méthodes comptables appliquées, des positions comptables prises et des estimations faites pour traiter les opérations significatives et du périmètre de consolidation ; ♦ l’examen, avant qu’ils ne soient rendus publics, de certains documents d’information comptable et financière émis par la Société ; ♦ la revue et le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne de gestion des risques et de la sécurité des systèmes d’information ; ♦ l’examen des risques, des contentieux et des engagements hors-bilan significatifs ; ♦ la formulation de propositions au Conseil d’administration pour la nomination des Commissaires aux comptes et la validation des montants des honoraires sollicités ; ♦ l’approbation de la fourniture par les Commissaires aux comptes ou leur réseau, des services autres que la certification des comptes mentionnés à l’article L. 822-11-2 du Code de commerce, conformément à la charte du Comité d’audit ; et ♦ l’évaluation de la qualité des travaux des Commissaires aux comptes et le contrôle de leur indépendance. Dans le cadre de ce contrôle, le comité se fait communiquer annuellement lors de l’arrêté des comptes annuels, le détail des honoraires d’audit et de services non-audit versés par la Société et les autres sociétés du Groupe aux cabinets et aux réseaux des Commissaires aux comptes de la Société. Activité 2016/2017 Le Comité d’audit s’est réuni quatre fois au cours de l’exercice écoulé, avec un taux de présence de 100 %. Il a notamment abordé les sujets suivants : ♦ résultats de la Société : • revue des comptes annuels sociaux et consolidés au 31 mars 2016 et du rapport de gestion consolidé, • revue des comptes semestriels consolidés au 30 septembre 2016 et du rapport financier semestriel, • revue des travaux des Commissaires aux comptes au 31 mars 2016 et au 30 septembre 2016, • revue des éléments chiffrés du communiqué de presse portant sur les comptes annuels et semestriels consolidés ; ♦ gestion des risques et contrôle interne : • revue de la démarche de gestion des risques du Groupe, du dispositif de gestion des risques, d’audit et de contrôle interne ainsi que des organisations et des ressources qui y sont associées, • revue du rapport du Président du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, la gestion des risques et le contrôle interne, • étude de la cartographie des risques ; - Document de référence 2017 41