Rapport annuel 2017

\ TRIGANO 40 Fonctionnement du Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance se réunit au moins une fois par trimestre pour examiner le rapport d’activité du Directoire, et aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Ses membres sont régulièrement informés des évènements majeurs de la vie du groupe. Ils reçoivent les documents et informations détaillées nécessaires à l’exercice de leurs mandats. Ils peuvent entendre toute personne utile à l’accomplissement de leurs missions. Afin de préparer ses travaux, le Conseil de Surveillance s’est doté en son sein de deux comités techniques : (i) le Comité d’Audit et des Comptes : Il assure le suivi et informe le Conseil sur les missions suivantes : • le processus d’élaboration de l’information financière, l’examen et l’évaluation des documents financiers diffusés par la société dans le cadre de l’arrêté des comptes, • l’examen de l’exposition aux risques de la société et du groupe, • la surveillance du contrôle externe de la société en évaluant les propositions de nomination des commissaires aux comptes et leur rémunération, et en procédant chaque année avec les commissaires aux comptes à un examen de leurs plans d’intervention, de leurs conclusions, de leurs recommandations et des suites qui leur sont données. • l’évaluation des systèmes de contrôle interne avec les personnes qui en ont la charge au sein du groupe. Ce comité est composé des deux membres indépendants du Conseil de Surveillance qui disposent d’une expertise en matière financière : M. Jean-Luc Gérard qui en assure la présidence et M. Guido Carissimo. (ii) le Comité des Nominations et des Rémunérations : Il formule des recommandations sur la nomination des membres du Directoire, du Comité Stratégique et des membres du Conseil de Surveillance, sur l’évaluation annuelle de l’indépendance des membres du Conseil de Surveillance, le respect par les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance des règles légales et déontologiques auxquelles ils ont souscrit en acceptant leurs mandats, et sur l’équilibre de la composition du Conseil de Surveillance. Ce comité rend également des avis sur la politique de rémunération des membres du Directoire, du Président et du Vice-Président du Conseil de Surveillance, ainsi que des principaux dirigeants du groupe et formule des propositions sur la méthode de répartition des jetons alloués aux membres du Conseil de Surveillance. Il se réunit chaque année afin d’examiner les rémunérations et avantages alloués aux membres du Directoire, et le cas échéant, au Président et au Vice-Président du Conseil de Surveillance. Ses préconisations s’appuient sur des études comparatives publiées par des experts indépendants. Les recommandations sur les modalités de répartition des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance par l’Assemblée Générale sur proposition du Directoire sont formulées en veillant à ce que les membres du Conseil perçoivent une rémunération spécifique pour leur travail au sein des comités techniques. Ce comité est composé d’un membre représentant l’actionnaire majoritaire et d’un membre indépendant : Mme Alice Cavalier Feuillet et M. Guido Carissimo qui en assure la présidence. Participation aux Assemblées Générales Les informations relatives aux modalités de participation à l’Assemblée Générale sont précisées dans les statuts consultables au siège social de la société. Les documents communiqués aux Assemblées Générales sont mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la société 21 jours avant leur tenue. Une page du site internet est réservée à la procédure de désignation ou de révocation d’un mandataire en vue du vote aux Assemblées Générales. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques de Trigano s’inscrivent dans un processus d’amélioration continue visant à faire converger les pratiques vers les meilleures pratiques de contrôle interne. Procédures de contrôle interne • Référentiel utilisé Trigano applique le cadre de référence et le guide d’application pour les valeurs moyennes publié par l’Autorité des Marchés Financiers. • Objectifs du contrôle interne L’objectif du système de contrôle interne de Trigano est de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise, en particulier dans les domaines juridique, comptable et financier. Ce système vise d’une part, à assurer la fiabilité de l’information financière et comptable mensuelle, et d’autre part, à contrôler l’application de la politique décidée par le Directoire de Trigano. • Limites du contrôle interne Comme le souligne le cadre de référence de l’AMF, le système de contrôle interne ne peut toutefois pas fournir une garantie absolue que les risques soient totalement éliminés. • Environnement de contrôle Afin de favoriser le développement de l’entreprise dans un contexte multiculturel, Trigano a adopté depuis plusieurs années une organisation fortement décentralisée. Cette décentralisation est encadrée par des principes et des règles de fonctionnement qui s’appliquent partout dans le groupe. Trigano a, à ce titre, rédigé et diffusé un manuel de contrôle interne qui précise les principes et contrôles essentiels auxquels chaque filiale doit se conformer. En particulier, un Code éthique précise les règles d’action et de conduite que doivent suivre les membres du personnel de l’ensemble des business units de Trigano dans l’exercice de leur activité professionnelle. • Organisation Le système de contrôle interne repose sur un ensemble de procédures administratives et comptables mises en œuvre dans chaque business unit par un responsable comptable et financier, rattaché hiérarchiquement au responsable de la business unit et fonctionnellement à la direction financière du groupe. Des délégations de pouvoirs sont consenties aux dirigeants des filiales pour la plupart des opérations courantes. Ils bénéficient ainsi d’une large autonomie pour définir et mettre en œuvre des programmes d’actions destinés à identifier, prévenir et traiter les principaux risques.