Document de référence 2013

278 / 288

278 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L’ORÉAL 2013
ANNEXES 9 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES
9.1. RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES
2010,2011,2012 et 2013
Mandat en cours
Date de
1re nomination Date de nomination Durée du mandat Expiration du mandat
Titulaires
PricewaterhouseCoopers Audit
Commissaire aux Comptes, membre de la Compagnie Régionale
de Versailles, représenté par Gérard Morin
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine 29 avril 2004 27 avril 2010 6 exercices
AGO statuant sur
les comptes de
l’exercice 2015 à
tenir en 2016
Deloitte & Associés
Commissaire aux Comptes,
membre de la Compagnie Régionale de Versailles,
représenté par David Dupont-Noel
185 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine 29 avril 2004 27 avril 2010 6 exercices
Suppléants
M. Yves Nicolas
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine 29 avril 2004 27 avril 2010 6 exercices
Société BEAS
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine 27 avril 2010 27 avril 2010 6 exercices
9.1.2. Honoraires des Commissaires aux Comptes et membres
de leurs réseaux pris en charge par le Groupe
Voir note 30 de l’Annexe aux comptes consolidés page 157 du présent document.
9.2. INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES
INCLUSES PAR RÉFÉRENCE
En application de l’article 28 du règlement CE n° 809/2004
du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par
référence dans le présent Document de Référence 2013 :
s les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2012 établis en application des normes IFRS, et le Rapport
des Commissaires aux Comptes afférent présentés aux
pages 96 à 153 du Document de Référence 2012, déposé
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 18 mars 2013
sous le numéro D.13-0171,ainsi que les informations extraites
du Rapport de Gestion 2012 figurant en pages 78 à 93 du
Document de Référence ;
s les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2011 établis en application des normes IFRS, et le Rapport
des Commissaires aux Comptes afférent présentés aux
pages 87 à 146 du Document de Référence 2011, déposé
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 14 mars 2012
sous le numéro D.12-0155,ainsi que les informations extraites
du Rapport de Gestion 2011 figurant en pages 70 à 85 du
Document de Référence.
9.1.1. Commissaires aux Comptes