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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 10
Résultat net hors éléments non récurrents – part du groupe
Résultat par action
10.1.
Réconciliation avec le résultat net
Le résultat net hors éléments non récurrents – part du groupe se réconcilie comme suit avec le résultat net – part du groupe :
En millions d’euros
2013
2012
2011
Résultat net – part du groupe
2 958,2
2 867,7
2 438,4
Plus ou moins-values de cessions d’actifs corporels et incorporels
-
- 4,3
- 1,7
Dépréciation des actifs corporels et incorporels
35,4
-
69,9
Coûts de restructuration
71,9
98,0
39,9
Autres
27,9
30,1
- 11,8
Effet impôt sur les éléments non récurrents
- 17,3
- 44,8
- 33,0
Effet du changement de taux sur impôt différé passif sur réévaluation Sanofi
-
25,0
62,0
Effet impôt sur l’acquisition de Pacific Bioscience Laboratories Inc.
-
-
19,2
Taxe de 3 % sur les dividendes distribués
(1)
41,4
-
-
RÉSULTAT NET HORS ÉLÉMENTS NON RÉCURRENTS – PART DU GROUPE
3 117,5
2 971,7
2 582,9
(1) La contribution additionnelle de 3 % sur le montant des dividendes versés par L’Oréal constitue un complément d’impôt portant sur des distributions de résultats
passés et fonction des décisions de l’Assemblée Générale des actionnaires.En conséquence,afin d’avoir une meilleure lecture de la performance opérationnelle de
l’exercice, cette contribution enregistrée sur la ligne « Impôts sur les résultats » du compte de résultat est traitée comme un élément non récurrent.
Les impôts différés actifs relatifs aux différences temporaires
concernent essentiellement les pensions et indemnités de
départ en retraite (268,3 millions d’euros, 364,5 millions d’euros
et 327,1millions d’euros respectivement à fin 2013,à fin 2012 et à
fin 2011) et les provisions pour risques et charges (173,9 millions
d’euros,191,6millions d’euros et 164,1millions d’euros à fin 2013,
à fin 2012 et à fin 2011).
Les impôts différés passifs relatifs aux différences temporaires
concernent essentiellement les actifs incorporels acquis dans
le cadre des regroupements d’entreprise hormis les écarts
d’acquisition non déductibles fiscalement.
Les actifs d’impôts différés dont la récupération n’est pas jugée
probable ne sont pas enregistrés dans les états financiers ; ils
s’élèvent à 53,1 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre
66,0millions d’euros au 31 décembre 2012 et 67,5millions d’euros
au 31 décembre 2011.
Les impôts différés actif et passif enregistrés au bilan se ventilent par nature comme suit :
En millions d’euros
31.12.2013
31.12.2012
(2)
31.12.2011
(2)
Impôts
différés
actif
Impôts
différés
passif
Impôts
différés
actif
Impôts
différés
passif
Impôts
différés
actif
Impôts
différés
passif
Différences temporaires
661,4
444,8
709,5
433,5
651,4
461,9
Impôt différé passif sur réévaluation Sanofi
(1)
359,2
331,2
216,2
Crédits d’impôts et reports fiscaux déficitaires
15,1
14,1
25,9
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS
676,5
804,0
723,6
764,7
677,3
678,1
(1) En 2012, le taux d’impôt différé est passé à 4,13 % contre 3,44 % en 2011 et 1,72 % et 2010.
(2) Chiffres retraités conformément au changement de méthode décrit en Note 1.