Document de référence 2016

339 GECINA – Informations complémentaires Document de référence 2016 Le Conseil d’Administration peut se réunir et délibérer par des moyens de visioconférence ou de télécommunication ou tout autre moyen qui serait prévu par la loi, selon les conditions et modalités fixées dans son Règlement intérieur. À cet égard, dans les limites fixées par la loi, le Règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication ou tout autre moyen dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par les dispositions réglementaires en vigueur. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, l’administrateur mandataire d’un de ses collègues disposant de deux voix ; en cas de partage des voix, le Président de séance n’aura pas de voix prépondérante. Pouvoirs du Conseil d’Administration (article 15) Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées Générales et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Conseil d’Administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le Conseil d’Administration peut conférer à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, actionnaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Il peut décider également la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet pour avis à leur examen. Ces comités, dont la composition et les attributions sont fixées dans le Règlement intérieur exercent leur activité sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Pouvoirs du Président du Conseil d’Administration (article 16) Conformément à l’article L. 225-51 du Code de commerce, le Président du Conseil d’Administration représente le Conseil d’Administration. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires, il organise et dirige les travaux de celui-ci et en rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il peut également, en application de l’article 17 des présents statuts, assurer la Direction Générale de la société. Direction de la société (article 17) La Direction Générale de la société est assumée, au choix du Conseil d’Administration, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général. Le Conseil d’Administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la Direction Générale visée à l’alinéa précédent. Le Conseil d’Administration exerce ce choix à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix conformément aux dispositions réglementaires applicables. Lorsque la Direction Générale est assumée par le Président du Conseil d’Administration, il occupe la fonction de Président- Directeur Général. Le Conseil d’Administration détermine la durée des fonctions du Président-Directeur Général qui ne peut excéder la durée de son mandat d’administrateur. Le Président-Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Si la Direction Générale n’est pas assumée par le Président du Conseil d’Administration, un Directeur Général est nommé par le Conseil d’Administration. La durée des fonctions du Directeur Général est librement fixée par le Conseil d’Administration. Le Directeur Général ou, le cas échéant, le Président-Directeur Général sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et notamment pour procéder à l’achat ou à la vente de tous biens ou droits immobiliers. Ils exercent leurs pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées Générales et au Conseil d’Administration. Ils représentent la société dans leurs rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du Directeur Général ou, le cas échéant, du Président-Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Dans le cadre de l’organisation interne de la société, le Conseil d’Administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général ou le cas échéant, du Président-Directeur Général, mais les restrictions qui seraient ainsi apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers. Sur proposition du Directeur Général ou le cas échéant, du Président-Directeur Général, le Conseil d’Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général ou le cas échéant, le Président- Directeur Général avec le titre de Directeur Général Délégué. Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut dépasser un maximum de cinq.