Document de référence 2016

338 – GECINA Informations complémentaires Document de référence 2016 Après la période du 4 octobre 2011 au 17 avril 2013 pendant laquelle les deux fonctions ont été unifiées, le Conseil d’Administration a décidé, le 17 avril 2013 avec effet à compter du 3 juin 2013, de revenir à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général. Dans ce cadre, il a nommé M. Philippe Depoux aux fonctions de Directeur Général pour une durée indéterminée et confirmé M. Bernard Michel dans ses fonctions de Président du Conseil d’Administration pour une durée qui ne pourra excéder celle de son mandat d’administrateur. Lors de sa séance du 6 janvier 2017, le Conseil d’Administration, après avis du Comité de Gouvernance, Nominations et Rémunérations, a décidé de mettre fin au mandat de Directeur Général de M. Philippe Depoux et de nommer en son remplacement, Mme Méka Brunel pour une durée indéterminée. Mme Méka Brunel demeure membre du Conseil d’Administration.» Conseil d’Administration (article 12) La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) membres au plus, sous réserve des dérogations prévues par la Loi. Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre années. Par exception, afin de permettre le renouvellement échelonné des mandats d’administrateurs, l’Assemblée Générale Ordinaire peut désigner un ou plusieurs administrateurs pour une durée de deux ou trois ans. Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale. Nul ne peut être nommé administrateur s’il est âgé de plus de 75 ans. Si un administrateur vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint la limite d’âge. Pendant la durée de son mandat chaque administrateur doit être propriétaire d’une action au moins. L’article 2 du Règlement intérieur du Conseil d’Administration prévoit que chaque administrateur doit être propriétaire de 40 actions. Bureau du Conseil (article 13) Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président qui doit être une personne physique et, éventuellement un Co-Président et un ou plusieurs Vice-Présidents. Si le Conseil d’Administration décide de nommer un Co-Président, ce titre sera également attribué au Président sans pour autant que cette nomination entraîne une limitation des pouvoirs dévolus par la loi ou les présents statuts au seul Président. Le Conseil d’Administration fixe la durée des fonctions du Président et, le cas échéant du Co-Président et du ou des Vice-Présidents, qui ne peut excéder celle de leur mandat d’administrateur. Le Président du Conseil d’Administration et, éventuellement, le Co-Président ou le ou les Vice-Présidents sont révocables à tout moment par le Conseil d’Administration. Nul ne peut être nommé Président, Co-Président ou Vice- Président s’il est âgé de plus de 70 ans. Si le Président, le Co-Président ou un Vice-Président vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint la limite d’âge. Les séances du Conseil sont présidées par le Président. En cas d’absence du Président, la réunion est présidée par le Co-Président ou par l’un des Vice-Présidents présents sur désignation, pour chaque séance, par le Conseil. En cas d’absence du Président, du Co-Président et des Vice-Présidents, le Conseil désigne, pour chaque séance, celui des membres présents qui présidera la réunion. Le Conseil choisit la personne devant remplir les fonctions de secrétaire. Délibérations du Conseil d’Administration (article 14) Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, soit au siège social, soit en tout autre lieu, y compris à l’étranger. Le Président arrête l’ordre du jour de chaque Conseil et convoque, par tous moyens appropriés, les administrateurs. Les administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil d’Administration peuvent, en indiquant l’ordre du jour de la séance, convoquer le Conseil à tout moment. Le cas échéant, le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé. Le Président est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu des deux alinéas précédents. La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du Conseil d’Administration conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les dispositions des alinéas précédents sont applicables aux représentants permanents d’une personne morale administrateur.