Document de référence 2016

304 – GECINA Responsabilité et performance RSE Document de référence 2016 Synthèse des indicateurs de gouvernance et de communication financière 2013 2014 2015 2016 Page du Document de référence 2016 Fonctionnement des organes de directions Nombre d’administrateurs 13 9 10 10 147 % d’administrateurs indépendants 38 % 44 % 50 % 50 % 147 Définition de l’indépendance conforme à celle du code Afep-Medef oui oui oui oui 147 % de femmes dans le Conseil d’Administration 23 % 33 % 50 % 50 % 147 Tableau de correspondance AFEP/MEDEF Tableau conforme 146 Nombre de représentants des salariés au Conseil d’Administration 4 membres représentant les statuts administratifs des salariés (employé, agent de maîtrise, cadre, cadre supérieur) ; pas de droit de vote 147 Durée du mandat d’un administrateur 4 4 4 4 147 Rotation (entrants/sortants) 1 entrant/ 1 sortant 4 entrants/ 8 sortants 2 entrants/ 1 sortant 2 entrants/ 2 sortants 147 Rémunération des administrateurs (enveloppe votée par l’AG) 1 360 000 € 1 360 000 € (1) 800 000 € (1) 800 000 € 187 Rémunération des administrateurs votée en AG oui oui oui oui 187 Nombre de réunions du Conseil d’Administration 12 13 10 13 158 Taux de participation au Conseil d’Administration 98 % 94 % 99 % 97 % 158 Évaluation des administrateurs oui externe oui externe oui externe oui interne 158 Nombre de comités du Conseil 3 (2) 3 (2) 3 (2) 3 158 Nombre de réunions des Comités du Conseil 28 28 29 28 158 Taux de participation aux Comités du Conseil 98 % 97 % 99 % 98 % 158 Dirigeant Séparation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général oui oui oui oui 157 Séparation effective des rôles oui oui oui oui 157 Organisation de la succession du CEO oui non oui (3) oui 158 Rémunération du CEO votée en AG oui (4) oui (4) oui (4) oui 177 Démocratie actionnariale Publication de la répartition détaillée du capital de l’entreprise oui oui oui oui - Publication des statuts oui (5) oui (5) oui (5) oui (5) - Droit de vote 1 action = 1 vote ; absence de vote double - Mesures anti-OPA non non non non - Taux de participation au vote/quorum 81,76 % 73,91 % 76,48 % 68,62 % - Nombre de résolutions présentées en AG 23 20 26 19 - Répartition % vote positif/% vote négatif/% abstention P : 82,1 % C : 16,7 % A : 1,2 % P : 96,08 % C : 3,83 % A : 0,05 % P : 96,62 % C : 3,29 % A : 0,10 % P : 95,41 % C : 4,49 % A : 0,10 % - Nombre de résolutions présentées par des actionnaires minoritaires 3 0 0 0 - Nombre de conventions réglementées présentées en AG 1 1 1 1 - Niveau d’approbation des conventions réglementées % vote positif/% vote négatif/% abstention P : 99,8 % C : 0,1 % A : 0,1 % P : 92,32 % C : 7,54 % A : 0,14 % P : 99,49 % C : 0,44 % A : 0,07 % P : 67,4 % C : 32,5 A : 0,1 % - Dispositions de facilitation du droit de vote Mise en ligne préalable de l’information relative à l’Assemblée dont formulaire de vote + envoi des formulaires de vote à l’ensemble des actionnaires + vote par boîtier électronique en Assemblée - (1) L’enveloppe des jetons de présence a été utilisée à hauteur de 1 292 179 € au titre de 2012, 929 667 € au titre de 2014, 489 192 € au titre de 2015 et 487 142 € au titre de 2016. (2) Le Conseil d’Administration a constitué, au cours de l’exercice 2013, deux comités ad hoc . Il a mis fin à la mission de ces comités respectivement en 2014 et 2015. (3) Plan de succession en cours d’élaboration. (4) Vote à titre consultatif. (5) Site Internet. (6) Non-présence au quorum d’un des principaux actionnaires du Groupe.