Document de référence 2016

201 GECINA – Distribution, capital et action Document de référence 2016 Titres concernés Date d’Assemblée Générale (Durée de l’autorisation et expiration) Restrictions Utilisation des autorisations 2. Émission sans droit préférentiel Augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la société (C) AG du 27 juillet 2016 – 1 re résolution (26 mois maximum, expiration le 27 septembre 2018) Montant maximum d’augmentation du capital 50 millions d’euros (plafond autonome) Montant maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance 3 milliards d’euros (plafond autonome) Le Conseil d’Administration a décidé, lors de sa réunion du 13 juin 2016, que, dans l’hypothèse où cette délégation de compétence est utilisée dans un but autre que l’offre faite, en 2016, par Gecina sur les titres de la société Foncière de Paris, il n’utiliserait cette délégation de compétence que dans les limites prévues dans l’ancienne délégation de compétence qu’elle remplace (14 e résolution de l’assemblée générale du 24 avril 2015), à savoir un plafond en capital de 50 millions d’euros de valeur nominale et un plafond en dette d’un milliard d’euros de valeur nominale. Néant Augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans le cadre d’une offre au public (D) AG du 24 avril 2015 – 13 e résolution (26 mois maximum, expiration le 24 juin 2017) Montant maximum d’augmentation du capital 50 millions d’euros (A) + (D) + (E) + (F) + (G) + (H) + (I) + (J) étant limité à 150 millions d’euros Néant Augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans le cadre d’une offre par placement privé (E) AG du 24 avril 2015 – 15 e résolution (26 mois maximum, expiration le 24 juin 2017) Montant maximum d’augmentation du capital 50 millions d’euros (A) + (D) + (E) + (F) + (G) + (H) + (I) + (J) étant limité à 150 millions d’euros Néant Augmentation de capital en rémunération d’apports en nature (F) AG du 24 avril 2015 – 17 e résolution (26 mois maximum, expiration le 24 juin 2017) Montant maximum d’augmentation du capital 10 % du capital social ajusté (A) + (D) + (E) + (F) + (G) + (H) + (I) + (J) étant limité à 150 millions d’euros Néant Émission d’actions à prix libre (G) AG du 24 avril 2015 – 18 e résolution (26 mois maximum, expiration le 24 juin 2017) Montant maximum d’augmentation du capital 10 % du capital social ajusté par an (A) + (D) + (E) + (F) + (G) + (H) + (I) + (J) étant limité à 150 millions d’euros Néant Augmentation de capital par émissions réservées aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise (H) AG du 27 juillet 2016 – 2 e résolution (26 mois maximum, expiration le 27 septembre 2018) Montant maximum d’augmentation du capital 2 millions d’euros (A) + (D) + (E) + (F) + (G) + (H) + (I) + (J) étant limité à 150 millions d’euros 33 511 actions émises en 2016 Actions de performance (I) AG du 21 avril 2016 – 18 e résolution (26 mois maximum, expiration le 21 avril 2018) Nombre maximum d’actions de performance existantes ou à émettre 0,5 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration Actions consenties aux dirigeants mandataires sociaux : Maximum 0,2 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration (A) + (D) + (E) + (F) + (G) + (H) + (I) + (J) étant limité à 150 millions d’euros Octroi de 63 990 actions à émettre le 23 avril 2019