Document de référence 2016

191 GECINA – Gouvernement d’Entreprise Document de référence 2016 Le versement de cette indemnité sera soumis à la réalisation de conditions de performance telles qu’exposées ci-après : Conditions de performance pour une ancienneté supérieure à 1 an L’indemnité ne sera versée à 100 % que si le bonus de l’année (N-1) clos avant la cessation des fonctions est supérieur ou égal au bonus cible. Conditions de performance Indemnité de départ Bonus année N-1 ≥ bonus cible 100 % Bonus année N-1 ≥ 80 % bonus cible 80 % Bonus année N-1 ≥ 70 % bonus cible 50 % Bonus année N-1 < 70 % bonus cible Aucune indemnité de départ Conditions de performance pour une ancienneté supérieure à 2 ans L’indemnité ne sera versée à 100 % que si la moyenne des bonus des 2 derniers exercices (N-1 et N-2) clos avant la cessation des fonctions est supérieure ou égale au bonus cible. Conditions de performance Indemnité de départ Moyenne des bonus des exercices N-1 et N-2 ≥ bonus cible 100 % Moyenne des bonus des exercices N-1 et N-2 ≥ 80 % bonus cible 80 % Moyenne des bonus des exercices N-1 et N-2 ≥ 70 % bonus cible 50 % Moyenne des bonus des exercices N-1 et N-2 < 70 % bonus cible Aucune indemnité de départ Il appartiendra au Conseil d’Administration de constater la réalisation de ces critères de performance, étant précisé que le cas échéant, il pourra tenir compte d’éléments exceptionnels intervenus au cours de l’exercice. Conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, l’octroi de cette indemnité en cas de départ est soumis à la procédure des conventions réglementées et devra faire l’objet d’une approbation par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 avril 2017 (résolution n° 6).