Document de référence 2016

121 GECINA – Comptes consolidés Document de référence 2016 La société a en outre été informée en 2012 de l’existence de plusieurs garanties accordées par SIF Espagne, alors représentée par M. Joaquín Rivero : ■■ le 14 janvier 2010, au titre du remboursement par Bami Newco d’un crédit conclu le même jour, dans le cadre d’un renouvellement, auprès de Caja Castilla la Mancha, pour un montant en principal de 9 millions d’euros et ce, avec la société Inmopark 92 Alicante, également actionnaire de Bami Newco et contrôlée par M. Joaquín Rivero. Par un paiement de 5,2 millions d’euros au profit de Caja Castilla la Mancha, effectué en juin 2012, la société a soldé définitivement l’aval consenti au profit de Bami Newco. SIF Espagne a demandé le remboursement du paiement de 5,2 millions d’euros à Bami Newco ; cette créance a été déclarée dans le cadre de la procédure de dépôt de bilan de Bami Newco. Elle reste intégralement dépréciée au bilan consolidé de Gecina ; ■■ le 13 novembre 2009, au titre du remboursement par Bami Newco de facilités de crédit consenties, jusqu’au 13 novembre 2019, par Banco Popular pour des montants en principal de respectivement 3,3 millions d’euros et 1,5 million d’euros. La créance conditionnelle qui en résulte a été déclarée dans le cadre de la procédure de dépôt de bilan de Bami Newco. Par un courrier du 17 juin 2014, Banco Popular a appelé l’une des deux garanties et a demandé à SIF Espagne le paiement de la somme de 3 millions d’euros. En juin 2016 MHB Bank a réclamé le paiement de cette garantie en qualité de cessionnaire de celle-ci. La société a étudié et analysé ce dossier et considère qu’elle n’est pas tenue, à ce jour, de procéder au paiement. 3.5.9.4. Effectifs du Groupe Effectif moyen 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 Cadres 194 195 199 Employés et agents de maîtrise 166 165 176 Personnel d’immeubles 76 78 101 TOTAL 435 438 477 3.5.9.5. Options de souscription ou d’achat d’actions et actions de performance Options de souscription ou d’achat d’actions Date d’attribution Date de départ d’exercice des options Nombre d’options consenties Prix de souscription ou d’achat Prix de souscription ou d’achat après ajustement du 21 juillet 2016 (1) Solde à lever au 31 décembre 2015 Options levées en 2016 Options annulées. expirées ou transférées en 2016 Nombre d’options supplémentaires après ajustement du 21 juillet 2016 (1) Solde à lever au 31/12/2016 Durée de vie restante résiduelle En années 14/03/2006 14/03/2008 251 249 95,73 € 95,73 € 74 016 56 860 17 156 0 0,0 12/12/2006 12/12/2008 272 608 103,25 € 102,86 € 128 959 124 414 4 738 193 0 0,0 13/12/2007 13/12/2009 230 260 103,91 € 103,52 € 103 852 65 996 184 38 040 1,0 18/12/2008 18/12/2010 331 875 36,94 € 36,80 € 36 456 733 145 35 868 2,0 16/04/2010 16/04/2012 252 123 78,37 € 78,08 € 113 427 54 064 427 59 790 3,3 27/12/2010 27/12/2012 210 650 83,66 € 83,55 € 174 037 86 445 668 88 260 4,0 (1) Afin de préserver les droits des titulaires d’options de souscription et d’achat d’actions au titre de la distribution conformément aux articles L. 225-181 et L. 228-91 du Code de commerce. Le Conseil d’Administration du 21 juillet 2016 a procédé à l’ajustement prévu au 3 e alinéa de l’article L. 228-99 du Code de commerce. Actions de performance Date d’attribution Date d’acquisition Nombre d’actions consenties Cours au jour de l’attribution Solde au 31/12/2015 Actions acquises en 2016 Actions annulées en 2016 Solde au 31/12/2016 19/02/2015 19/02/2018 58 120 116,45 € 56 870 1 130 55 740 21/04/2016 21/04/2019 60 990 125,00 € 1 300 59 690 21/07/2016 21/04/2019 3 000 128,65 € 3 000