Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 99 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes annexes aux états financiers consolidés est actualisée, l’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps est comptabilisée comme une charge financière. Dans le cadre de certains contrats de location simple, le groupe peut avoir l’obligation de prendre en charge les gros entretiens périodiques des navires tout au long du bail. Dans ce cas, ayant une obligation actuelle de sortie de ressources futures pouvant être déterminées de façon fiable, le groupe est amené à constituer des provisions pour gros entretiens, déterminées sur la base de l’estimation des coûts futurs de ces derniers. Passifs éventuels Les passifs éventuels font l’objet d’une information en annexe (voir note 3.20). Ils correspondent à : 3 des obligations potentielles résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise ; ou 3 des obligations actuelles résultant d’événements passés, mais qui ne sont pas comptabilisées car il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation, ou car le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante. 1.5.13 Avantages accordés aux salariés Ils comprennent notamment les indemnités de départ à la retraite, les médailles du travail, l’intéressement et la participation. Indemnités de départ à la retraite Les salariés du groupe perçoivent, en complément des allocations de retraite légales en vigueur dans les pays où ils sont employés, des indemnités de départ à la retraite. Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », les engagements de retraite sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, l’évaluation de l’engagement tient compte des droits à retraite qu’aura acquis le salarié à la date de son départ à la retraite. L’engagement est toutefois réparti proportionnellement à l’ancienneté du salarié à la date de calcul avec prise en compte du rapport entre l’ancienneté actuelle du salarié et son ancienneté prévue au moment du départ à la retraite. Ces calculs intègrent les hypothèses suivantes : 3 âge de départ à la retraite : âge légal en vigueur dans chaque pays ; 3 probabilité de survie : prise en compte de la table de mortalité applicable à chaque pays ; 3 taux d’actualisation financière ; 3 taux d’inflation ; 3 turn-over : établi pour chaque société en faisant la moyenne du turn-over observé sur les 5 dernières années ; 3 hypothèses d’évolution salariale ; 3 calcul des droits en fonction des conventions collectives ou des accords spécifiques en vigueur dans chaque entité/pays. Conformément à IAS 19, le groupe comptabilise ses écarts actuariels directement dans les capitaux propres. Intéressement L’intéressement est fonction de plusieurs catégories de critères : 3 des critères de profitabilité ; 3 des critères de contrôle des coûts ; 3 des critères opérationnels tels que la disponibilité technique des navires, la rapidité d’intervention et la fiabilité des opérations ; 3 les résultats de l’exercice concerné en matière de sécurité des personnes. Il existe deux méthodes de calcul en vigueur : 3 la première méthode intègre un taux d’intéressement progressif par tranche. Le montant de l’intéressement est ensuite calculé en appliquant à la masse salariale annuelle le pourcentage correspondant ; 3 la seconde méthode consiste à déterminer directement une prime globale par combinaison de plusieurs critères. Le montant ainsi calculé est ensuite réparti soit uniformément au prorata du temps de présence, soit par combinaison d’une partie répartie au temps de présence et d’une partie répartie au prorata du salaire brut annuel perçu. Participation Des accords de participation sont en place dans toutes les filiales françaises conformément à la législation en vigueur. Épargne salariale Toutes les filiales françaises en France ont mis en place des dispositifs d’épargne salariale tels que Plan d’Épargne Entreprise et Plan d’Épargne Retraite Collectif. Les salariés peuvent y déposer le montant de leur intéressement et de leur participation ainsi que pour certaines filiales, les jours déposés sur leur compte épargne temps dans les limites légales. Des systèmes d’abondement viennent compléter ces dispositifs d’épargne salariale. Plans d’options d’achat et de souscription d’actions Le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres avec les salariés, pour les rémunérations attribuées après le 7 novembre 2002, est valorisé à la juste valeur des instruments attribués à la date d’attribution selon la méthode de Black & Scholes. Ce coût est comptabilisé dans les charges de personnel en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres équivalente, linéairement sur la période durant laquelle les conditions de performance et/ou de services sont remplies. Cette période se termine à la date à laquelle les collaborateurs concernés obtiennent un droit inconditionnel aux instruments (« la date d’acquisition des droits »). La charge cumulée enregistrée pour ces transactions à chaque fin d’exercice jusqu’à la date d’acquisition des droits tient compte de la meilleure estimation du groupe, à cette date, du nombre d’instruments qui vont être acquis. Lors de la levée des options de souscription d’actions par leurs bénéficiaires, les titres émis à cette occasion leur seront remis. Le prix d’exercice des titres sera constaté en trésorerie par la contrepartie des capitaux propres. Dans le cas des options d’achat d’actions, le résultat de cession dégagé lors de la levée des options sera constaté en capitaux propres.