Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 98 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes annexes aux états financiers consolidés Le groupe apprécie en premier lieu si des indications objectives de dépréciation existent sur une base individuelle pour des actifs financiers individuellement significatifs, de même que, sur une base individuelle ou collective, pour des actifs financiers qui ne sont pas individuellement significatifs. S’il détermine qu’il n’existe pas d’indications objectives de dépréciation pour un actif financier considéré individuellement, d’un montant significatif ou non, cet actif est inclus dans un groupe d’actifs financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires, et ce groupe d’actifs financiers est soumis à un test de dépréciation collective. Les actifs soumis à un test de dépréciation individuel et pour lesquels une perte de valeur est comptabilisée ou continue de l’être, ne sont pas inclus dans un test de dépréciation collectif. Si le montant de la dépréciation diminue au cours d’un exercice ultérieur, et si cette diminution peut être objectivement liée à un événement survenu après la comptabilisation de la dépréciation, la perte de valeur précédemment comptabilisée est reprise. Une reprise de dépréciation est enregistrée en résultat pour autant que la valeur comptable de l’actif ne devienne pas supérieure au coût amorti à la date de reprise de la dépréciation. S’agissant des créances clients, une dépréciation est comptabilisée quand il existe une indication objective (telle qu’une probabilité de faillite ou des difficultés financières significatives du débiteur) que le groupe ne sera pas en mesure de recouvrer les montants dus selon les termes contractuels de la facture. La valeur comptable de la créance client est réduite via l’utilisation d’un compte de correction de valeur. Les encours dépréciés sont constatés en perte quand ils sont jugés irrécouvrables. Actifs financiers disponibles à la vente Si un actif disponible à la vente est déprécié, un montant calculé comme étant la différence entre, d’une part, son coût d’acquisition (net de tout remboursement de principal et de tout amortissement), et d’autre part sa juste valeur actuelle, diminuée de toute perte de valeur préalablement enregistrée en résultat, est transféré des capitaux propres en résultat. Les dépréciations relatives à des instruments de capitaux propres ne peuvent donner lieu à une reprise comptabilisée en résultat. Les dépréciations relatives à des instruments de dettes sont reprises en résultat si l’augmentation de la juste valeur de l’instrument peut être objectivement reliée à un événement survenu après la comptabilisation en résultat de la perte de valeur. 1.5.8 Stocks et encours Les stocks sont valorisés au prix moyen pondéré pour les matières premières et au coût de production pour les encours et les produits finis. Pour les produits finis, lorsque le coût de production est supérieur au tarif en vigueur à la date de l’inventaire, une dépréciation est constatée afin de ramener la valeur des stocks à leur valeur nette de réalisation. 1.5.9 Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires, des dépôts à court terme, ainsi que des valeurs mobilières de placement. La trésorerie et équivalents de trésorerie sont évalués à leur juste valeur. 1.5.10 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Actifs non courants détenus en vue de la vente Conformément aux dispositions d’IFRS 5, les actifs non courants (ou groupe d’actifs), et les passifs y afférent, sont classés comme « détenus en vue de la vente » lorsque leur valeur comptable sera principalement recouvrée par le biais d’une transaction de vente plutôt que par leur utilisation continue. Ce classement implique que les actifs (ou le groupe d’actifs) destinés à être cédés soient disponibles en vue de leur vente immédiate, en leur état actuel, et que la vente soit hautement probable. Le caractère hautement probable de la vente est apprécié en fonction des critères suivants : la direction s’est engagée dans un plan de cession des actifs (ou du groupe d’actifs) et un programme pour trouver un acheteur et finaliser le plan a été lancé. De plus, les actifs doivent être activement commercialisés en vue de la vente à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur. La vente des actifs (ou du groupe d’actifs) est supposée intervenir dans le délai d’un an à compter de sa classification en actifs détenus en vue de la vente. Les actifs non courants (ou groupe d’actifs) destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente sont évalués à la valeur comptable antérieure des actifs ou à leur juste valeur minorée des coûts de cession si celle-ci est inférieure. Ils ne sont plus amortis à compter de leur date de classification en actifs détenus en vue de la vente. Activités abandonnées Une activité abandonnée correspond à une activité ou une zone géographique significative pour le groupe, faisant soit l’objet d’une cession, soit d’un classement en actif détenu en vue de la vente. Les éléments du résultat et du tableau des flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées ou en cours de cession sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers pour toutes les périodes présentées. De ce fait, certains éléments du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie de l’exercice précédent font l’objet de reclassements, afin de présenter une information comparative relative à ces activités abandonnées. 1.5.11 Actions propres Lorsque le groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres (actions propres), ceux-ci sont déduits des capitaux propres. Aucun profit ou perte n’est comptabilisé dans le compte de résultat lors de l’achat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres du groupe. 1.5.12 Provisions et passifs éventuels Provisions Des provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation actuelle résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d’un taux courant avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision