Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 96 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes annexes aux états financiers consolidés 1.5.5 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût, diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur. Les valeurs résiduelles, durées d’utilité et modes d’amortissements des actifs sont revus, et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle. Navires A) Valeur brute Les immobilisations corporelles sont constituées, pour l’essentiel, de navires valorisés à leur date d’entrée dans le patrimoine du groupe à leur coût de revient, c’est-à-dire le coût engagé pour mettre en service l’actif, en vue de l’utilisation prévue. Le coût de revient d’une immobilisation corporelle est constitué du prix payé comptant à un tiers (y compris les droits de douane et taxes non récupérables mais qui s’entend net des remises, rabais commerciaux obtenus du fournisseur), auquel viennent s’ajouter les frais d’acquisition suivants : 3 les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en état de marche en vue de l’utilisation prévue ; 3 les frais d’installation ; 3 les frais d’acheminement du navire jusqu’à son site d’exploitation ; 3 les coûts liés aux essais en mer ; 3 les frais d’actes ; 3 les honoraires de professionnels (architectes, ingénieurs) ; 3 les commissions ; 3 les coûts d’emprunts intercalaires directement destinés à financer l’acquisition de l’immobilisation. Une immobilisation corporelle peut comporter plusieurs composants à durée de vie ou rythme d’amortissement distincts. Dans ce cas, les éléments principaux de l’immobilisation sont identifiés et comptabilisés séparément selon une approche par composants. Au sein de BOURBON, chaque navire est constitué de deux composants : 3 un composant structure ; 3 un composant révision représentant le coût d’un arrêt technique. Un arrêt technique se définit comme un ensemble d’opérations de maintenance effectuées à intervalles réguliers, selon un plan pluriannuel ayant pour but de répondre à des exigences de classification, de conventions internationales ou de règlements. Au moment où l’actif entre dans le patrimoine de la société, la valeur du composant « structure » correspond au coût de revient total de l’actif diminué du coût du composant « révision » ; ce dernier correspondant au coût du premier arrêt technique du navire. B) Amortissement L’amortissement est calculé sur la base de la valeur d’entrée du composant, sous déduction de sa valeur résiduelle. La valeur résiduelle correspond au produit de cession attendu (net des coûts de sortie) que le groupe obtiendrait aujourd’hui de la cession de cet actif à la fin de son utilisation par le groupe. La base amortissable du composant structure est égale à sa valeur d’entrée dans les comptes consolidés, diminuée de sa valeur résiduelle. Le composant révision ayant une valeur résiduelle nulle, sa base amortissable correspond uniquement à sa valeur d’entrée dans les comptes consolidés. Chaque composant est ensuite amorti linéairement sur sa durée d’utilité. La durée d’utilité est définie en fonction de l’utilité attendue de l’actif pour BOURBON compte tenu de l’usage que le groupe prévoit d’en faire. Les principales durées d’utilité du composant structure des navires retenues au sein de BOURBON vont de 8 à 30 ans. La durée d’utilité du composant révision d’un navire est fonction du programme pluri-annuel de révision de ce navire. De plus, en cas d’apparition d’indices de perte de valeur, un test de perte de valeur est pratiqué sur le groupe d’actifs concerné (Unité Génératrice de Trésorerie) en comparant sa valeur nette comptable à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est généralement déterminée par référence à une valorisation de marché. Ces valorisations sont obtenues auprès d’experts indépendants et revues par le management du groupe. Lorsque la valeur recouvrable se révèle inférieure à la valeur nette comptable du groupe d’actifs, une perte de valeur est constatée. Autres immobilisations corporelles (hors navires) Les immobilisations corporelles, autres que les navires et les immeubles de placement, sont évaluées à leur coût tel que défini par IAS 16 § 16. Ces immobilisations sont constituées d’un seul composant. La base amortissable des autres immobilisations corporelles est égale à leur valeur d’entrée dans les comptes consolidés, leur valeur résiduelle étant nulle, à l’exception de certaines constructions pour lesquelles il existe une valeur résiduelle. Les autres immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité. Les principales durées d’utilité des immobilisations corporelles hors navires sont les suivantes : 3 constructions et bâtiments : entre 8 et 40 ans ; 3 installations techniques : entre 10 et 15 ans ; 3 autres immobilisations corporelles : entre 2 et 10 ans. Immeubles de placement Les immeubles de placement détenus par le groupe sont inscrits dans les comptes consolidés à leur coût historique et amortis en mode linéaire sur une durée de 40 ans. 1.5.6 Participations dans les coentreprises et entreprises associées Les entreprises associées sont les entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable ; les partenariats qui donnent uniquement un contrôle sur l’actif net de la société sont qualifiés de coentreprises. Les participations du groupe dans les entreprises associées et les coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.