Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 78 RAPPORT DE GESTION 3 Tableau récapitulatif des délégations de compétence et des autorisations TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE ET DES AUTORISATIONS EN COURS DE VALIDITÉ ACCORDÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN MATIÈRE D’AUGMENTATION DE CAPITAL Date de l’Assemblée Générale Nature de la délégation/de l’autorisation Durée Utilisation au cours de l’exercice 2015 Assemblée Générale mixte du 20/05/2014 25 e résolution Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles et/ou à l’achat d’actions existantes de la société. Montant maximal : 5 % du capital social à la date de l’assemblée du 20 mai 2014 (1) et 1 % au sein de ce plafond pour les dirigeants mandataires sociaux. Trente-huit mois, soit jusqu’au 19/07/2017 Néant Assemblée Générale mixte du 20/05/2014 26 e résolution Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux). Montant maximal : 5 % du capital social à la date de l’assemblée du 20 mai 2014 (1) et 1 % au sein de ce plafond pour les dirigeants mandataires sociaux. Trente-huit mois, soit jusqu’au 19/07/2017 Néant Assemblée Générale mixte du 20/05/2014 20 e résolution Délégation consentie au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription. Montant maximal : Actions : 8 millions d’euros (2) . Titres de créance : 350 millions d’euros. Vingt-six mois, soit jusqu’au 19/07/2016 Néant Assemblée Générale mixte du 20/05/2014 21 e résolution Délégation consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé. Montant maximal : Actions : 4 millions d’euros (2) (dans la limite de 20 % du capital). Titres de créance : 200 millions d’euros. Vingt-six mois, soit jusqu’au 19/07/2016 Néant Assemblée Générale mixte du 20/05/2014 24 e résolution Délégation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social, en vue de rémunérer des apports en nature. Montant maximal : 10 % du capital social (2). Vingt-six mois, soit jusqu’au 19/07/2016 Néant Assemblée Générale mixte du 20/05/2014 19 e résolution Délégation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes Montant maximal : 7 millions d’euros (2) . Vingt-six mois, soit jusqu’au 19/07/2016 Néant Assemblée Générale mixte du 20/05/2014 28 e résolution Délégation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des adhérents d’un PEE Montant maximal : Actions : 5 millions d’euros (2) . Vingt-six mois, soit jusqu’au 19/07/2016 Néant (1) Plafond commun. (2) Plafond commun : L’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 2014 a décidé de fixer à 25 % du capital existant au jour de l’assemblée, le montant nominal maximum des actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième, vingt-quatrième et vingt-huitième résolutions de la présente assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, la valeur nominale des actions ordinaires de la Société à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.