Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 40 RAPPORT DE GESTION 3 Gouvernement d’entreprise Plan 2013 d’options de souscription et/ou d’achat d’actions Le Conseil d’Administration a décidé que l’attribution définitive des options pour le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués serait liée aux conditions de performance suivantes : 3 10 % seront acquises si la moyenne 2013 / 2014 / 2015 du TRIR (Total incidents enregistrés pour un million d’heures travaillées sur une base de 24 heures/jour) n’excède pas 0,65 en 2015 ; 3 10 % seront acquises si le taux de disponibilité de la flotte atteint au moins 95 % en 2015 ; 3 20 % seront acquises si le ratio EBITDAR/chiffre d’affaires atteint au minimum 38 % en 2015 ; 3 20 % seront acquises si le ratio EBITDA/capitaux engagés atteint au minimum 20 % fin 2015 ; 3 40 % seront acquises si l’augmentation moyenne annuelle du cours de l’action BOURBON, sur les 4 ans de durée du plan, atteint au minimum 8 % (sur base du prix d’attribution). Le conseil se réserve la possibilité d’ajuster les conditions de performance en cas de modification significative du taux de change, en cas de circonstances exceptionnelles nécessitant et justifiant une telle modification, et ce sur avis conforme du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance, afin de neutraliser, dans la mesure du possible, les conséquences de modifications substantielles sur les objectifs fixés lors de l’attribution initiale. L’ensemble des options attribuées aux mandataires sociaux existantes au 31 décembre 2015 représentent 0,34 % du capital social potentiel de la société à cette date. Conformément à l’article L. 225-18 du Code du commerce, le Conseil d’Administration a décidé depuis 2008 que les mandataires sociaux seront tenus de conserver 20 % des titres résultant d’une levée d’options jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Par ailleurs, les mandataires sociaux doivent s’abstenir de recourir à tout instrument de couverture sur l’ensemble des options et actions qui leur ont été attribuées par la société. Les mandataires sociaux sont également tenus de respecter un devoir de prudence et de vigilance, ainsi qu’une obligation de précaution particulière sur toute transaction personnelle portant sur des titres de la société. En particulier, ils ne doivent pas effectuer d’opérations spéculatives à court terme sur les titres de la société ni effectuer d’opérations sur les titres de la société dans les cas suivants : 3 lorsqu’ils sont en possession d’informations susceptibles, dès publication, d’affecter le cours de ces titres ; 3 pendant les périodes qui leur seront explicitement indiquées par la société ; notamment pendant le mois précédant l’annonce préliminaire des résultats annuels et semestriels de la société, et les 15 jours précédant la date de publication des chiffres d’affaires trimestriels de la société ; 3 seules sont autorisées durant ces périodes les levées simples. 3.3.3.2Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandaté social Options attribuées à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du groupe N° et date du plan Nature des options (achat ou souscription) Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés Nombre d’options attribuées durant l’exercice Prix d’exercice Période d’exercice Jacques d’Armand de Chateauvieux - - - - - - Christian Lefèvre - - - - - - Gaël Bodénès - - - - - - Nicolas Malgrain - - - - - - Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée en 2015. 3.3.3.3Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social Options levées par les dirigeants mandataires sociaux N° et date du plan Nombre d’options levées durant l’exercice Prix d’exercice Jacques d’Armand de Chateauvieux - - - Christian Lefèvre - - - Gaël Bodénès - - - Nicolas Malgrain - - -