Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 199 AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 7 Ordre du jour de l’Assemblée Générale mixte du 26 mai 2016 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 MAI 2016 1. ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 3 Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; 3 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; 3 Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ; 3 Approbation de l’investissement de BOURBON dans les activités de JACCAR Holdings dans le secteur du gaz ; 3 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de la ou des conventions réglementées relatives à l’investissement de Bourbon dans les activités de JACCAR Holdings dans le secteur du gaz ; 3 Renouvellement de Madame Xiaowei Wang en qualité d’administrateur ; 3 Renouvellement deMonsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux en qualité d’administrateur ; 3 Renouvellement de Monsieur Christian Lefèvre en qualité d’administrateur ; 3 Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux, Président du Conseil d’Administration ; 3 Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Christian Lefèvre, Directeur Général ; 3 Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Messieurs Gaël Bodénès et Nicolas Malgrain, Directeurs Généraux délégués ; 3 Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. 2. ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 3 Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ; 3 Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ; 3 Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du Groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ; 3 Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; 3 Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation ; 3 Modification de l’article 3 des statuts de la société « Dénomination » ; 3 Modification de l’article 16 des statuts de la société « Direction Générale » ; 3 Mise en harmonie de l’article 11 des statuts de la société « Droits et obligations attachés aux actions – Indivisibilité » ; 3 Pouvoirs pour les formalités.