Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 194 AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 7 Renseignements de caractère général concernant la société BOURBON SA et son capital 2.7 Évolution de l’actionnariat Actionnariat Situation au 31/12/2015 Situation au 31/12/2014 Situation au 31/12/2013 Nombre d’actions % du capital & droits de vote théoriques % des droits de vote en AG Nombre d’actions % du capital & droits de vote théoriques % des droits de vote en AG Nombre d’actions % du capital & droits de vote théoriques % des droits de vote en AG Jaccar (1) 35 927 455 50,17 % 50,46 % 35 627 455 47,78 % 49,77 % 19 537 877 26,20 % 27,29 % Mach-Invest (2) 5 761 891 8,05 % 8,09 % 5 761 891 7,73 % 8,05 % 5 761 891 7,73 % 8,05 % Monnoyeur 3 986 167 5,57 % 5 ,60 % 3 986 167 5,35 % 5,57 % 3 986 167 5,35 % 5,57 % Fin. Échiquier (3) 3 740 203 5,02 % 5,22 % Autodétention 401 792 0,56 % 2 980 161 4,00 % 2 965 102 3,98 % - Salariés 556 652 0,78 % 0,78 % 557 785 0,75 % 0,78 % 590 743 0,79 % 0,83 % Public 24 972 374 34,87 % 35,07 % 26 646 229 34,40 % 35,83 % 37 977 705 50,94 % 53,05 % TOTAL 71 606 331 100 % 100 % 74 559 688 100 % 100 % 74 559 688 100 % 100 % (1) Jaccar = JACCAR Holdings SA + Cana Tera S.C.A. : sociétés liées à Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux. (2) Groupe Mach-Invest = Mach-Invest SAS + Mach-Invest International : société liée à Henri d’Armand de Chateauvieux. (3) Fin Échiquier < 5 % du capital et des droits de vote théoriques au 31 décembre 2014 ne figure plus dans le tableau. Aucun changement significatif n’est intervenu dans la détention du capital et en droits de vote depuis le 31 décembre 2015. 2.8 Répartition du capital et des droits de vote Nombre total d’actions (31 décembre 2015) 71 606 331 Nombre total de droits de vote théoriques (31 décembre 2015) 71 606 331 Nombre total de droits de vote exerçables en Assemblée Générale (31 décembre 2015) 71 204 539 Nombre approximatif d’actionnaires (TPI août 2014) 40 000 Actionnaires disposant de 5 % ou plus du capital et des droits de vote théoriques (31 décembre 2015) : 3 plus de 50 % : JACCAR Holdings ; 3 plus de 5 % : Mach-Invest International et Monnoyeur SAS. À la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert 5 % ou plus du capital ou des droits de vote théoriques. Pourcentage de capital et de droits de vote théoriques détenus par l’ensemble des membres du Conseil d’Administration : 64 %. Au 31 décembre 2015, la société détenait 401 792 de ses propres actions (dont 2 700 au titre du contrat d’animation et de liquidité avec le CIC), soit 0,56 % du capital. Par ailleurs, à cette même date, 870 salariés détenaient 0,78 % du capital avec 556 652 actions. Pacte 2004 Depuis le 31 décembre 2004, il existe un pacte d’actionnaires portant engagement collectif de conservation d’actions BOURBON (« loi Dutreil » article 885 I bis du Code général des impôts) portant à la date de signature sur 27,17 % du capital et 27,18 % des droits de vote. Il est précisé que ce pacte, à caractère fiscal, ne représente en aucun cas « une action de concert » pour la mise en œuvre d’une politique de vote ou de gestion de BOURBON. Il ne contient pas de conditions préférentielles de cessions. Ce pacte a été conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date de signature du pacte et a pris fin à la date du sixième anniversaire de la date de son enregistrement. Au terme de cette durée initiale de 6 ans, le pacte a été prorogé par période successive de 12 mois. Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux, président du Conseil d’Administration est signataire du pacte. Pacte 2015 ISF Depuis le 18 décembre 2015, il existe un pacte d’actionnaires portant engagement collectif de conservation d’actions BOURBON (« loi Dutreil » article 885 I bis du Code général des impôts) portant à la date de signature sur 48,52 % du capital et 48,79 % des droits de vote. Il est précisé que ce pacte, à caractère fiscal, ne représente en aucun cas « une action de concert » pour la mise en œuvre d’une politique de vote ou de gestion de BOURBON. Il ne contient pas de conditions préférentielles de cessions. Cet engagement est conclu pour une durée de 2 ans à compter de l’enregistrement du présent engagement collectif de conservation. À l’arrivée du terme initialement prévu, l’engagement collectif de conservation prendra fin sauf prorogation exprès signé par l’ensemble des signataires. Il est précisé que Monsieur Christian Lefèvre, Directeur Général, Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux, Président du Conseil