Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 191 AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 7 Renseignements de caractère général concernant la société BOURBON SA et son capital 2.2 Situation des plans d’option de souscriptions et/ou achat d’actions au 31 décembre 2015 Date d’assemblée 1 er juin 2011 Total Plan n° 9 (1) Plan n° 10 (1) Plan n° 11 Date du Conseil d’Administration 5 décembre 2011 30 novembre 2012 2 décembre 2013 Point de départ d’exercice des options 5 décembre 2015 30 novembre 2016 2 décembre 2017 Date d’expiration 4 décembre 2017 29 novembre 2018 1 er décembre 2019 Nombre de bénéficiaires à l’origine 1 153 2 68 Nombre total d’actions de souscription ou d’achat : 2 789 050 29 700 1 037 000 a) Mandataires sociaux ayant cette qualité lors de l’attribution 165 000 (2) 200 000 (2) - Dont Christian Lefèvre 71 500 80 000 - Dont Gaël Bodénès 38 500 60 000 - Dont Laurent Renard 55 000 60 000 b) Dix premiers attributaires salariés 2 211 000 29 700 198 000 Prix de souscription ou d’achat 18,18 € 19,82 € 19,68 € Rabais consentis non non non Options levées au 31/12/2015 - - - Options annulées ou caduques au 31/12/2015 537 900 - 24 000 Options restantes à lever au 31/12/2015 2 251 150 29 700 1 013 000 3 293 850 (1) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées, conformément à la réglementation applicable, à la suite d’opérations sur le titre BOURBON. (2) Options liées à des conditions de performance (voir § 3.3.3.1 du Rapport de gestion). 2.3 Situation des attributions gratuites d’actions au 31 décembre 2015 Date d’assemblée 1 er juin 2011 Date du Conseil d’Administration 2 décembre 2013 Nombre de bénéficiaires 2 103 Nombre total d’actions attribuées gratuitement 767 400 (1) Aux mandataires sociaux - Date d’acquisition des actions pour les résidents français 2 décembre 2015 (2) Date d’acquisition des actions pour les résidents étrangers 2 décembre 2017 (2) Date de fin de période de conservation 2 décembre 2017 Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques 135 600 Actions attribuées (3) aux résidents français au terme de 2 ans 312 000 Actions attribuées gratuites restantes à remettre aux résidents étrangers en 2017 319 400 (1) Le nombre d’actions gratuites attribuées définitivement à l’ensemble des bénéficiaires (hors mandataires sociaux) était fonction des conditions suivantes : - 60 % des actions sous condition de présence à l’issue de deux (2 ans) ; - 40 % des actions sous conditions de présence à l’issue de deux (2 ans) et atteinte des critères de performance : - 20 % attribués si la moyenne 2013/2014/2015 du TRIR (Total incidents enregistrés pour un million d’heures travaillées sur une base de 24 heures/jour) était inférieure ou égale à 0,65 ; 100 % de ce critère a été atteint avec une moyenne de 0,60, - 20 % attribués si le taux de disponibilité de la flotte en 2015 était supérieur ou égal à 95 % ; 100 % de ce critère avec un résultat de 96,4 %. (2) La période d’acquisition est de 2 ans pour les résidents français (suivie d’une période de conservation de 2 ans) et de 4 ans pour les résidents étrangers (sans période de conservation). (3) Les actions attribuées proviennent de rachat d’actions de BOURBON.