Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 188 AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 7 Renseignements de caractère général concernant la société BOURBON SA et son capital RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ BOURBON SA ET SON CAPITAL 1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ Dénomination sociale : BOURBON. Siège social : 33, rue du Louvre – 75002 Paris. Date de création de la société : 2 décembre 1948. Forme juridique et législation applicable : Société anonyme à Conseil d’Administration régie par le Code de commerce, BOURBON est une société de droit français. Durée : la société a une durée de 99 ans et expirera le 2 décembre 2066, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation (harmonisation des statuts dans le cadre de la loi du 24 juillet 1966, AGE du 19 janvier 1966). Registre du commerce et des sociétés : Paris 310 879 499. Lieu où peuvent être consultés les documents et renseignements relatifs à la société : les statuts, comptes et rapports, procès- verbaux d’assemblées générales peuvent être consultés au siège social mentionné ci-dessus. 1.1 Objet social (article 2 des statuts) La société a pour objet : 3 la création, la propriété, l’acquisition, la vente, la prise à bail, la mise en valeur, l’exploitation, la gérance, la location, la régie, l’organisation et le financement de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, agricoles, mobilières ou immobilières ; 3 la prise de participation et la gestion des participations relatives à toute activité maritime, et ce directement ou indirectement ; 3 la fabrication, le conditionnement, l’importation, l’exportation, la commission, la représentation, le transit, la consignation et le transport de tous produits, marchandises, objets et denrées de toute nature et de toute provenance ; 3 la prise, l’acquisition, l’exploitation, la vente ou l’octroi de licence de tous brevets, marques de fabrique ; 3 la prise d’intérêt par voie d’apport, fusion, participation, souscription d’actions, de parts ou d’obligations, ou de toute autre manière dans toutes entreprises ou sociétés se rattachant directement à l’objet social et, en général dans toutes entreprises, commerces ou travaux pouvant apporter une clientèle à son activité sociale ou favoriser les affaires dans lesquelles elle aurait des intérêts ; 3 et, d’une manière générale, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, agricoles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l’objet social dont les différents éléments viennent d’être précisés. 1.2 Exercice social (article 22 des statuts) Il commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. 1.3 Nomination des administrateurs (article 13 des statuts) I – Au cours de la vie sociale, les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale ordinaire. Toutefois, en cas de fusion ou de scission, la nomination peut être faite par l’Assemblée Générale Extraordinaire. La durée de leurs fonctions est de 3 années. Elle prend fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. L’âge de la retraite d’un administrateur est fixé à 70 ans (soixante- dix ans). Tout administrateur sortant est rééligible sous réserve de satisfaire aux conditions du présent article. Les administrateurs peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par l’Assemblée Générale ordinaire. Toute nomination intervenue en violation des dispositions précédentes est nulle, à l’exception de celles auxquelles il peut être procédé à titre provisoire. II – Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce dernier cas, lors de sa nomination, la personne morale est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Le représentant permanent d’une personne morale administrateur est soumis aux conditions d’âge qui concernent les administrateurs personnes physiques. Le mandat du représentant permanent désigné par la personne morale nommée administrateur lui est donné pour la durée du mandat de cette dernière. III – Un salarié de la société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. Il ne perd pas le bénéfice de ce contrat de travail. Le nombre des administrateurs salariés ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction. IV – En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges d’administrateur, le Conseil d’Administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l’Assemblée Générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du conseil. Les nominations provisoires effectuées par le conseil sont soumises à ratification de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire. À défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil n’en demeurent pas moins valables.