Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 183 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 6 Rapport du président du Conseil d’Administration mieux la satisfaction des clients. Elles sont directement impliquées et responsabilisées dans la mise en œuvre du contrôle interne. Par ailleurs, les unités opérationnelles rendent compte trimestriellement au comité exécutif de leurs performances tant opérationnelles que financières. 2.3.2 Présentation de l’organisation générale des systèmes de contrôle interne Les différentes activités de contrôle interne permettent de veiller à ce que l’application des procédures et standards définis pour le groupe puisse être en adéquation avec les orientations définies par la direction générale. Procédures et standards opérationnels La politique du Groupe en matière de conduite des opérations et de maîtrise des risques est clairement définie par un système de gestion qui s’appuie : 3 d’une part, sur la responsabilisation du management dans la mise en œuvre et le suivi de cette politique ; 3 d’autre part, sur l’émission de procédures d’organisation et de gestion visant notamment à assurer la conformité aux réglementations, la maîtrise des risques d’exploitation, la gestion de l’hygiène, de la sécurité et de l’environnement, la formation et l’habilitation du personnel, la maintenance, les achats, l’analyse et le traitement des incidents et accidents. Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Les processus concernés sont d’une part ceux qui permettent d’alimenter la base de données comptables et de générer l’information comptable et financière et d’autre part, les processus d’arrêté comptable et de communication financière. La fiabilité des informations comptables et financières publiées est confortée par un ensemble de dispositifs, de règles, de procédures et de contrôles. La documentation et la formalisation progressive de procédures contribuent au renforcement de cette fiabilité. Il s’agit principalement : 3 du processus de planification du Groupe. Il aboutit à l’élaboration du budget annuel qui permet de décliner les orientations stratégiques du Groupe en plans d’actions opérationnels. Dans cet esprit, la direction du contrôle de gestion anime et coordonne le système de contrôle budgétaire en s’appuyant sur un manuel de procédures qui fixe les règles de gestion et les modalités d’établissement du budget ainsi que du reporting de gestion applicable à la fois au niveau opérationnel et Groupe ; 3 des procédures de consolidation des comptes en conformité avec les procédures fixées et approuvées par la direction. La société établit ses états financiers consolidés selon le référentiel IFRS. Un logiciel intégré est utilisé pour la consolidation des états financiers du Groupe. Les comptes consolidés semestriels et annuels sont présentés au Comité d’audit préalablement à leur approbation par le Conseil d’Administration ; 3 du Document de référence dont l’élaboration vise notamment à s’assurer de l’exactitude, de la cohérence, de la conformité aux lois et règlements applicables et de la qualité de l’information financière. 2.4 PILOTAGE DU CONTRÔLE INTERNE Les systèmes de contrôle interne font eux-mêmes l’objet de contrôle à la fois de manière continue par le management et au travers d’évaluations ponctuelles de la part d’instances n’ayant ni autorité, ni responsabilité directes sur les opérations. 2.4.1 Le Comité d’audit Les attributions ainsi que les travaux réalisés par le Comité d’audit figurent au paragraphe 1.5.1 du présent rapport. 2.4.2 Le comité de contrôle interne et des risques Au 31 décembre 2015, le comité de contrôle interne est composé du Directeur Général, du Directeur Général délégué Opérations et du Directeur Général délégué Finance & Administration. Le Directeur de l’audit interne, des risques et de la compliance leur présente les résultats de ses travaux ainsi que ses principales conclusions. Ce comité a pour mission d’examiner la qualité du contrôle interne, de la gestion des risques ainsi que la mise en place du plan d’audit interne et du programme de compliance au sein de BOURBON : 3 il approuve le plan d’audit interne annuel du Groupe avant sa présentation au Comité d’audit ; 3 iI examine les conclusions et recommandations des missions d’audit interne réalisées lors du trimestre précédant le comité de contrôle interne ; 3 il examine la qualité du suivi des plans d’actions des entités du Groupe en réponse aux recommandations d’audit interne ; 3 il assure le suivi de la cartographie des risques et des plans d’actions concernant les risques majeurs ; 3 il supervise le programme de compliance au sein du Groupe ; 3 il examine tout autre sujet relatif à l’audit interne, au contrôle interne, à la gestion des risques et à la compliance qu’il souhaite porter à son ordre du jour. 2.4.3 Le département audit interne, gestion des risques et compliance Groupe La mission du département audit interne, gestion des risques et compliance de BOURBON est d’aider le groupe à maîtriser ses risques par une approche systématique, disciplinée et complémentaire en matière de : 3 audit interne ; 3 gestion des risques ; 3 compliance . L’audit interne Groupe est une activité indépendante et objective qui donne à BOURBON une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide l’organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. La gestion des risques permet d’identifier, d’évaluer, de traiter et de suivre les risques de BOURBON. Les risques pris en charge sont