Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 156 COMPTES SOCIAUX 5 Annexe aux comptes sociaux 2/ Capitaux propres 2.1 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Au 31 décembre 2015, le capital social, d’un montant de 45 484 599 €, est divisé en 71 606 331 actions. L’évolution du capital social est la suivante : Nombre d’actions Milliers d’euros Capital au 31 décembre 2006 50 195 528 31 883 Levées d’options exercées entre le 1 er janvier 2007 et le 31 mai 2007 6 957 5 Augmentation de capital par attribution d’actions gratuites par voie d’incorporation du poste prime d’émission (1 action gratuite pour 10 détenues) suivant AGM du 29 mai 2007 5 020 247 3 189 Levées d’options exercées entre le 1 er juin 2007 et le 31 décembre 2007 238 570 152 Augmentation de capital par attribution d’actions gratuites par voie d’incorporation du poste prime d’émission (1 action gratuite pour 10 détenues) suivant AGM du 3 juin 2009 5 546 130 3 523 Levées d’options exercées entre le 1 er janvier 2009 et le 3 juin 2009 33 880 22 Augmentation de capital par voie d’incorporation du poste prime d’émission suite à attribution d’actions gratuites aux salariés le 2 novembre 2009 76 824 49 Levées d’options exercées entre le 3 juin 2009 et le 31 décembre 2009 69 090 44 Levées d’options exercées entre le 1 er janvier 2010 et le 31 mars 2010 34 775 22 Augmentation de capital par voie d’incorporation du poste prime d’émission suite à attribution d’actions gratuites aux salariés le 22 février 2010 1 463 1 Levées d’options exercées entre le 1 avril 2010 et le 31 décembre 2010 309 081 197 Levées d’options exercées entre le 1 er janvier 2011 et le 1 er juin 2011 24 269 16 Augmentation de capital par attribution d’actions gratuites par voie d’incorporation du poste prime d’émission (1 action gratuite pour 10 détenues) suivant AGM du 1 er juin 2011 6 155 681 3 910 Augmentation de capital par voie d’incorporation du poste prime d’émission suite à attribution d’actions gratuites aux salariés le 2 novembre 2011 46 284 29 Levées d’options exercées entre le 1 er juin 2011 et le 2 novembre 2011 22 756 14 Augmentation de capital par attribution d’actions gratuites par voie d’incorporation du poste prime d’émission (1 action gratuite pour 10 détenues) suivant AGM du 28 mai 2013 6 778 153 4 305 Annulation des actions auto détenues par voie de réduction du capital à la date du 4 mai 2015 suivant décision du CA du 23 février 2015 (2 953 357) (1 876) Capital au 31 décembre 2015 71 606 331 45 485 Suite à la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 2007, le capital social a été augmenté de 3 188 879 euros pour être porté de 31 888 801 euros à 35 077 680 euros par voie d’incorporation d’une partie du poste « Primes d’émission ». Cette augmentation de capital est réalisée par la création de 5 020 247 actions attribuées aux actionnaires en raison d’une action nouvelle pour 10 actions anciennes. Les levées d’options exercées sur 2007 se sont traduites par la création de 245 527 actions et une augmentation de capital de 155 960 euros. L’excédent du prix de souscription sur la valeur nominale a été porté en prime d’émission, soit un montant de 1 795 735 euros. Suite à la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 2009, le capital social a été augmenté de 3 522 922 euros pour être porté de 35 229 221 euros à 38 752 143 euros par voie d’incorporation d’une partie du poste « Primes d’émission ». Cette augmentation de capital a été réalisée par la création de 5 546 130 actions nouvelles attribuées aux actionnaires en raison d’une action nouvelle pour 10 actions anciennes. Les levées d’options exercées sur 2009 se sont traduites par la création de 102 970 actions et une augmentation de capital de 65 407 euros. L’excédent du prix de souscription sur la valeur nominale a été porté en prime d’émission, soit un montant de 1 728 930 euros. En date du 2 novembre 2009, l’attribution d’actions gratuites aux salariés bénéficiaires répondant aux critères retenus par le Conseil d’Administration du 27 août 2007 a donné lieu à une augmentation de capital de 48 799 euros par voie d’incorporation d’une partie du poste « Primes d’émission ». Cette augmentation de capital a été réalisée par la création de 76 824 actions nouvelles. Les levées d’options exercées sur 2010 se sont traduites par la création de 343 856 actions et une augmentation de capital de 218 417 euros. L’excédent du prix de souscription sur la valeur nominale a été porté en prime d’émission, soit un montant de 7 255 299 euros.