Page 10 - Action Reprise - N° 65

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en élargissant les biei1s inclus dans la communauté ou
Les intérêts d’nn te] changement sont la société d'acquéts (nous l'avons dit, tous les degrés
multiples : sont possibles). Et ei1suite en insérant ui1e clause dite de
préciput dans la nouvelle convention matrimoniale. Cette
Proiergerle eonioim survivant clausleldite de préciput laisse au conjoint ‘survivant la
possibilité de prélever tout ou partie des actifs ii1clus dans
Dvaberd) en “me assez iiequemmem, à meins dveiie en la communauté (ou dans la société d'acquétls) en usufruit
présence dîun Couple de chefs dqintreprisc, qu.“ existe et/ou en pleine propriété selon sa voloi1té aujourdu décés.
ui1e distorsion importante entre le patrimoine du chef l“? Cmlilmnl Suwwfllll par lamplcl" de son pmlcvîlmcul
d'entreprise et son conjoint. Cette distorsion, si elle dclflrlnlucra par dlllcrfmcc CC qul rcslcra a“ profil des
i1'est pas toujours palpable tai1t que le chef d'entreprise cnlaflls dans la Succflssmu‘ _ _ _ _
travaille, le sera certainement postérieurement a la cession La muplcgsc “Clroycc a“ Cml-lmnl Suwlvafll es‘ “npmîaulc
de l'entreprise a ui1 moment où le patrimoine devient (cl Cc däumfll pllls c!“ la Comlnunalmi au" ‘m: Cfluçuc
liquide et deue plus Visibm largement) ce qui lui permettra de realiserlles meilleurs
choix en fonction de la situation familiale (entente,
Ainsi, en cas de déces du chef d'ei1treprise, le conjoint bcsmns Flc Cllacunml’ de Ÿml âge ‘Îl dm“; de 5C5 bcsolllsf
Suwivam Sera Seuvem mai inibmie) ma] piepare ei ma] de sa situation patrimoniale et hscale, de la fiscalite
preiegir; successorale alors applicable.
La clause de préciput se distii1gue de la clause d'attribution
L'établissementd'une donation ei1tre époux (aussi appelée ‘méëml? qul a plu" Clfcl de lranslärär’ ljlnlégralllé d“
donation ou testament au demier vivant) est un prérequis panlnîloluc d? Comlnullauœ (ou d‘: lllsoclcœ dlflcqucls) a“
qui aura geueifliemem e“; mis en place Anemien conjoint survivant de façon automatique. Sauf exceptions
cependant de vérifier que la rédaction de la donation entre (absence djculanls’ cnlam haudlcaiîlî’ ÎlbS°ll°C_ fla dmlls
époux permet au conjoint survivant la plus large souplesse d°_S“C_°ŸSS_l°n"')’ Celle Clallsc 5cm a cvlœr d“ la“ d“ pc“
en lui offrant la possibilité de cantonner la part qui lui a d"“S°‘}‘°“° mm pammmllalc que fiscale qu'en? puma
été léguée afin d'éviter la naissance d'une indivision d‘: ‘calmer a“ mŸmmn d“ Ïcglcmcnl d°_ l‘? Succcsîmu‘
qui pourrait le placer dans ui1e situation de dépendance lîcn-‘Îrquc i mlcux pmlcgcl l‘: Cml-lmnl Sllrvmlul “C
économique vis-a-vis de ses enfants. En effet, en présence Slgml“ p85 mu-lollrs lclfroœgclî plus (m lu‘ mmbuafll
d'une indivision, le conjoint survivant devra doi1c obtenir plus de dlîmls) mëlâpadols Clllul pclîlncllaul de Sïlssurcr
l'accord des enfants pour vendre ou encore pour remployer de pmwmr mcuclll“ des amlls sÿuîlblcs plu" lul (“Gus
le prix de eessieu) ee qui peu‘ être gônam pour eenains pensons notamment au cas de la famille recomposee).
biens sensibles telle la résidence principale. _ _ _ _
Rassurons les pessimistes, c'est-à-dire ceux qui se pensent
Mais la donation ei1tre époux n'est pas toujours suffisante Suâcclällblcs de céder a“ démon de mldl’ ll 5cm POSSlblÊ cl‘;
puisque la queieflian que le eeiiieim Survivam penne prevoir ui1e clause selon laquelle tous les apports realises
recueillir sera limitée par la loi. L'option offrant le plus de a“ pmfil flc la wlflmunaulé ‘lu d‘: la Soclélé ‘vaccinés’
droits au conjoint survivant sera souvent la suivante : ‘A en pcuncm Cm’ rcprls c“ m5 de dlvorcc‘
pleine propriété + 3A en usufruit du patrimoine du conjoint , _ _ _ _
décédé. Et cette option, mémé large, ne sera pas suffisante Regularlser la conluslo“ des palrlmolnes
lorsqu'il existe un risque de mésentente familiale (ou _ A _ _ _ _
ui1e mésentente existante), lorsque le conjoint survivant Eynsullç> ‘ncmc Ÿ‘ l“ Cpmlx “Ÿnjlprcuucul l‘: ‘Cglmc dläl?
est jeune a“ momem du premier des deees, lersque la separation de biens et le choisissent pour sa sii1gularite
résidence principale (actif sensible) représente plus d"/4 qu'es} Fmdcpcudflncc mlël? d‘? palflmmnçs de Chacun
du patrimoine du chef d'entreprise (cela peut être le dfls Cpflux Cl ql“ a p“ la"? dm: avcçnalus qllc " la
cas si la part du patrimoine placée en assurai1ce-vie est Scparflllo“ d‘: blms 95' mm“? “llmglmc ‘nanllnonlal
significative), lorsque du fait de donations antérieures qllïluc absmcc Êlc régmîlc mîlmlnonlal ” (k Siljvallcr)’ “n
raeiifexisiam a“ décès e51 rerduiim glissement s'opere systématiquement et malgré eux. . .car
avec les années, la confiance, les liens créés, l'ii1souciai1ce
Le ehangemem de regime mairimeuiai peimema ou l'ignorance selon‘ les cas, ui1e entraide naturelletse
alors de mieux protéger le conjcim Survivant Däboid, matérialise, des flux hnanciers s'opèrent d'un patrimoine