Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

427 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 04 COMPTES SOCIAUX DE RENAULT SA LE GROUPE RENAULT RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Conversion des dettes et créances en devises D. étrangères La conversion des dettes et créances en devises est effectuée comme suit : conversion de l’ensemble des dettes et créances libellées en P devises aux taux en vigueur au 31 décembre ; enregistrement des écarts par rapport aux valeurs d’origine dans P les comptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion) ; constitution d’une provision pour risque de change pour les pertes P de change latentes après détermination d’une position globale de change devise par devise (y compris dérivés). Les pertes latentes affectant la couverture Nissan ne sont plus provisionnées en résultat. Conformément à l’application du réglement ANC 2015-05, tant que les flux couverts ne sont pas réalisés (date de liquidation ou de cession de l’investissement), les pertes latentes sur l’instrument de couverture ne sont pas provisionnées en résultat. Titres participatifs E. Les titres participatifs sont comptabilisés en autres fonds propres à leur valeur nominale et ne font l’objet d’aucune réévaluation. Emprunts et dettes financières F. Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais et primes d’émission sur emprunts ainsi que les primes de remboursement d’obligations, enregistrés dans les autres comptes d’actifs, sont amortis linéairement sur la durée des emprunts correspondants. Provisions pour risques et charges G. Les provisions pour risques et charges sont définies conformément au réglement ANC 2014-03. Elles sont constituées dès lors qu’elles correspondent à une obligation probable de paiement à la date de clôture. À l’inverse, un passif éventuel correspond à une obligation qui n’est ni probable ni certaine à la date d’établissement des comptes, ou à une obligation probable pour laquelle une estimation ne peut pas être établie de manière fiable. Il ne donne pas lieu à la constatation d’une provision et fait l’objet, le cas échéant, d’une information dans les engagements hors bilan. Instruments dérivés H. Les variations de valeur des instruments de couverture ne sont pas reconnues au bilan, sauf si la reconnaissance en partie ou en totalité de ces variations permet d’assurer un traitement symétrique avec l’élément couvert. Ainsi cette symétrie se traduit par une réévaluation de l’instrument de couverture dans un compte transitoire en contrepartie d’un compte Instruments de trésorerie en parallèle avec les écritures de différences de conversion constatées sur l’élément couvert. Les gains et pertes de change réalisés sur les emprunts mis en place au titre de la couverture Nissan ne sont plus constatés en résultat suite à l’application du réglement ANC 2015-05 à compter du 1 er  janvier 2017. Ils font l’objet d’une comptabilisation en autres créances ou autres dettes dans des comptes spécifiques. Les montants ainsi accumulés au bilan seront repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l’investissement. Les instruments dérivés en position ouverte isolée (POI) sont réévalués au bilan en contrepartie d’un compte d’écart de conversion à chaque clôture à leur valeur de marché. Si cette valeur fait apparaître une perte latente, celle-ci est provisionnée au compte de résultat. Le report/déport qui représente l’écart entre le cours spot de la couverture et le cours à terme est étalé en résultat financier sur la période de couverture. Hypothèses et méthodes retenues Les gains et pertes de change latents sont déterminés par comparaison du cours spot avec le cours de clôture. Résultat exceptionnel I. Le résultat exceptionnel se compose des produits et charges résultant d’événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l’entreprise et dont on ne s’attend pas à ce qu’ils se reproduisent de manière fréquente ou régulière. Produits et charges liés aux participations 4.4.2.3 Les produits des titres et créances rattachées à des participations s’analysent comme suit : (en millions d’euros) 2019 2018 Dividendes reçus de Nissan Motor Co. Ltd. 579 784 Dividendes reçus de Daimler 54 60 Dividendes reçus de Renault s.a.s 23 916 Dividendes reçus de Dacia 52 10 Intérêts des prêts 43 32 Dotations et reprises de provisions liées aux participations (260) 12 TOTAL 491 1 814 Le montant des intérêts des prêts concerne intégralement les filiales du Groupe. Compte tenu de la baisse des volumes de vente et de la révision à la baisse de nos perspectives sur le marché chinois, une dépréciation a été comptabilisée sur les titres Dongfeng Renault Automotive Company pour un montant de 260 millions d’euros.