Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

392 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 Renseignements sur le site www.groupe.renault.com 04 COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES ÉVOLUTION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES NOTE 20 (en millions d’euros) Coûts de restructuration Garantie Litiges et risques fiscaux hors impôts sur les sociétés Activités d’assurance  (1) Engagements donnés et autres Total Au 31 décembre 2018  (2) 437 1 001 240 480 405 2 563 Dotations aux provisions 259 628 78 84 124 1 173 Reprises de provisions pour consommation (224) (591) (31) (41) (93) (980) Reprises reliquats de provisions non consommées (22) (31) (47) - (110) (210) Mouvements de périmètre - - 28 - - 28 Écarts de conversion et autres mouvements - 9 (40) - (21) (52) Au 31 décembre 2019  (3) 450 1 016 228 523 305 2 522 Il s’agit des provisions techniques des compagnies d’assurances de l’activité Financement des ventes. (1) Les données au 31 décembre 2018 tiennent compte du reclassement des provisions d’impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines sur des lignes (2) dédiées et non plus en provisions pour risques et charges en application d’une clarification de l’IFRIC en septembre 2019 (note 2-A3) et 57 millions d’euros de correction d’erreur sur nos opérations dans la Région Amériques dont la contrepartie est en provisions pour risques et charges. Part à moins d’un an du total des provisions 1 064 millions d’euros et part à plus d’un an 1 458 millions d’euros. (3) Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le cas échéant, constituées pour couvrir les risques estimés. En 2019, aucun nouveau litige significatif n’a donné lieu à la comptabilisation d’une provision pour risques et charges. Les passifs éventuels sont par ailleurs présentés en note 28-A2. Les dotations aux provisions pour coûts de restructuration concernent principalement la Région Europe (note 6-A). Au 31 décembre 2019, les autres provisions comprennent 84 millions d’euros de provisions constituées dans le cadre de l’application de réglementations liées à l’environnement (99 millions d’euros au 31 décembre 2018). Ces provisions incluent les frais liés aux véhicules et batteries hors d’usage, les coûts d’un plan d’amélioration des émissions d’oxydes d’azote (NO x ) des véhicules diesel de 8 millions d’euros (note 28-A2) et les frais de dépollution de terrains industriels en Région Europe et de sites industriels en Régions Amériques et Eurasie. AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS NOTE 21 (en millions d’euros) 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Non courant Courant Total Non courant Courant Total Impôts exigibles courants 2 223 225 - 289 289 Provisions d’impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines* 187 8 195 140 22 162 Dettes fiscales (hors impôts exigibles courants) 30 1 235 1 265 45 1 176 1 221 Dettes sociales 22 1 415 1 437 21 1 451 1 472 Dettes diverses 248 6 415 6 663 169 5 723 5 892 Produits différés 1 432 1 722 3 154 1 337 1 573 2 910 Dérivés sur opérations initiées à des fins d’exploitation de l’Automobile - 14 14 - 5 5 Total des autres passifs 1 732 10 801 12 533 1 572 9 928 11 500 TOTAL 1 921 11 032 12 953 1 712 10 239 11 951 Les données au 31 décembre 2018 tiennent compte du reclassement des provisions d’impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines sur une ligne * dédiée et non plus en provisions pour risques et charges en application d’une clarification de l’IFRIC en septembre 2019 (note 2-A3). Les dettes diverses correspondent notamment aux charges à payer au titre de programmes d’incitation à la vente pour 2 455 millions d’euros au 31 décembre 2019 (2 442 millions d’euros au 31 décembre 2018) et aux produits constatés d’avance dans le cadre des contrats de ventes de véhicules avec engagement de reprise pour 675 millions d’euros au 31 décembre 2019 (408 millions d’euros au 31 décembre 2018).