Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

381 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 04 COMPTES CONSOLIDÉS LE GROUPE RENAULT RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES NOTE 15 Créances de financement des ventes par nature 15 – A – (en millions d’euros) 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Créances sur le réseau de distribution 10 901 10 233 Crédits à la clientèle finale 25 016 23 606 Opérations de crédit-bail et assimilées 10 305 9 008 Valeur brute 46 222 42 847 Dépréciation (848) (780) Valeur nette 45 374 42 067 Les informations relatives à la juste valeur figurent en note 24-A. Opérations de transferts d’actifs et actifs donnés en garantie dans le cadre de la gestion de la réserve de 15 – B – liquidité Opérations de transfert d’actifs de financement des ventes B1 (en millions d’euros) 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Créances cédées maintenues au bilan 10 508 10 504 11 010 10 980 Passifs associés 3 243 3 264 2 781 2 645 Le Financement des ventes a procédé à plusieurs opérations de titrisation publiques et de financement par conduit (Allemagne, Brésil, France, Royaume-Uni et Italie) portant sur des crédits à la clientèle finale et des créances sur le réseau de distribution, par l’intermédiaire de véhicules ad hoc. Certaines opérations publiques ont été souscrites par RCI Banque et permettent ainsi d’obtenir des titres mobilisables auprès de la Banque centrale européenne. Les créances cédées dans le cadre de ces opérations de transfert d’actifs sont maintenues au bilan, l’ensemble des risques étant conservé par le Groupe. Les passifs associés correspondent aux titres émis lors des opérations de titrisation. Ils sont comptabilisés en autres dettes représentées par un titre. La différence entre le montant des créances cédées et le montant des passifs associés correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations, ainsi qu’à la quote-part de titres conservée par RCI Banque constituant une réserve de liquidité. Les actifs titrisés ne peuvent plus être cédés, ni nantis. Le recours des souscripteurs de titres de dettes est limité aux actifs cédés. Actifs donnés en garantie dans le cadre de la gestion de B2 la réserve de liquidité Dans le cadre de la gestion de sa réserve de liquidité, le Financement des ventes a donné en garantie à la Banque de France (3G – Gestion Globale des Garanties) des actifs pour une valeur comptable de 5 882 millions d’euros au 31 décembre 2019 (7 454 millions d’euros au 31 décembre 2018). Ces actifs sont constitués de 5 325 millions d’euros de titres de véhicules de titrisation, 151 millions d’euros d’obligations et 406 millions d’euros de créances de financement des ventes (6 184 millions d’euros de titres de véhicules de titrisation, 159 millions d’euros d’obligations et 1 111 millions d’euros de créances de financement des ventes au 31 décembre 2018). Le financement reçu de la Banque de France et garanti par ces actifs s’élève à 2 700 millions d’euros au 31 décembre 2019 (2 500 millions d’euros au 31 décembre 2018). L’ensemble des actifs présentés à la Banque de France à titre de garantie est maintenu au bilan. Échéancier des créances de financement des ventes 15 – C – (en millions d’euros) 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Moins d’un an 23 174 21 184 1 à 5 ans 21 675 20 403 Plus de 5 ans 525 480 TOTAL DES CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES – VALEUR NETTE 45 374 42 067