Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

370 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 Renseignements sur le site www.groupe.renault.com 04 COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES Variations des dettes d’impôt courants, des créances d’impôts courants et des provisions d’impôts sur les 8 – C – résultats relatives à des positions fiscales incertaines (en millions d’euros) 31 décembre 2018 Impôts courants au compte de résultat Impôts payés nets Écarts de conversion et autres mouvements 31 décembre 2019 Impôt courant hors positions fiscales incertaines (570) 570 Provisions d’impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines – part à moins d’un an (22) (5) 12 7 (8) Provisions d’impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines – part à plus d’un an (140) (51) 13 (9) (187) Créances d’impôts – part à moins d’un an 111 (28) 3 86 Créances d’impôts – part à plus d’un an 19 5 (3) 21 Dettes d’impôts courants – part à moins d’un an (289) 64 - (225) Dettes d’impôts courants – part à plus d’un an - - - - TOTAL (321) (626) 636 (2) (313) Ventilation du solde net des impôts différés 8 – D – Variation des impôts différés actifs et passifs D1 (en millions d’euros) 31 décembre 2018 Compte de résultat* Autres éléments du résultat global Écarts de conversion Autres 31 décembre 2019 Impôts différés actifs 952 86 (35) 32 (19) 1 016 Impôts différés passifs (135) (914) 3 (22) 24 (1 044) Impôts différés nets 817 (828) (32) 10 5 (28) Dont intégration fiscale France 178 (952) (46) - (20) (840) Dont AVTOVAZ 196 70 - 31 4 301 Dont autres 443 54 14 (21) 21 511 La charge d’impôts de l’exercice 2019 intègre l’arrêt de la reconnaissance d’impôts différés actifs comptabilisés aux titres des déficits fiscaux reportables relatifs aux entités * membres de l’intégration fiscale France (voir note 8-A). Analyse des actifs nets d’impôts différés par nature D2 (en millions d’euros) 2019 2018 Impôts différés sur : Participations dans les entreprises associées et les coentreprises hors AVTOVAZ  (1) (193) (181) Immobilisations hors AVTOVAZ (2 350) (2 044) Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement hors AVTOVAZ 815 750 Déficits reportables hors AVTOVAZ  (2) 4 871 4 434 Autres hors AVTOVAZ 783 764 TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET (PASSIFS) HORS AVTOVAZ 3 926 3 723 Immobilisations AVTOVAZ (23) (16) Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement AVTOVAZ 56 54 Déficits reportables AVTOVAZ 327 294 Passifs financiers sans intérêt libellés en roubles AVTOVAZ (43) (42) Autres AVTOVAZ 19 (12) TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET (PASSIFS) AVTOVAZ 336 278 Actifs d’impôts différés non reconnus au titre des déficits fiscaux (note 8-D3) (4 023) (2 944) Autres impôts différés actifs non reconnus (267) (240) SOLDE NET ACTIF (PASSIF) DES IMPÔTS DIFFÉRÉS COMPTABILISÉS (28) 817 Y compris l’impôt sur les distributions futures de dividendes. (1) Dont 4 286 millions d’euros relatifs aux entités membres de l’intégration fiscale France et 585 millions d’euros relatifs aux autres entités au 31 décembre 2019 (2) (respectivement 3 864 millions d’euros et 570 millions d’euros au 31 décembre 2018).