Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

299 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 03 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE GROUPE RENAULT RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Procédure d’évaluation des conventions courantes et 3.1.9 conclues à des conditions normales Lors de sa réunion du 13 février 2020, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, a adopté une procédure interne relative à la qualification des conventions conclues par la Société et permettant d’évaluer les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, conformément aux dispositions de l’article L. 225-39 du Code de commerce (telles qu’issues de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019). La procédure interne approuvée par le Conseil d’administration de Renault précise la méthodologie utilisée pour qualifier de conventions réglementées ou de conventions courantes les différentes conventions auxquelles la société Renault SA est partie. Elle rappelle également le régime légal de contrôle des conventions réglementées. Cette procédure interne sera évaluée annuellement par le Conseil d’administration de la Société, après revue du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, afin de prendre notamment en compte les éventuelles modifications législatives ou réglementaires, l’évolution des meilleures pratiques en la matière et les éventuelles difficultés d’application survenues au cours de l’exercice. Modalités relatives à la participation des actionnaires 3.1.10 à l’Assemblée générale L’article 21 des statuts de la Société définit les modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale. Ces modalités sont résumées dans le chapitre 5 intitulé Renault et ses actionnaires (voir chapitre 5.1.2.2 du Document d’enregistrement universel). Éléments susceptibles d’avoir une incidence 3.1.11 en cas d’offre publique Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique aux termes de l’article L. 225-37-5 du Code de commerce sont exposés au chapitre 5.2.6.2 du Document d’enregistrement universel. Tableau récapitulatif des délégations en cours en matière 3.1.12 d’augmentation de capital Le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité autorisées par l’Assemblée générale de la Société au Conseil d’administration en matière d’augmentation de capital est présenté au chapitre 5.2.4.2 du Document d’enregistrement universel.