Cahier Les 10 ans du Pôle commun

12 10 ANS DU PÔLE COMMUN “ Le « Pôle commun », un nom quelque peu barbare pour un rôle qui pourrait paraître abscons : « mécanisme de coordination entre autorités » ! Tout s’éclaire cependant à la lecture de la mission que le législateur a confié à l’AMF et à l’ACPR : la protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Et tout prend chair lorsque l’on mesure l’implication sans faille de la vingtaine de professionnels de l’AMF et de l’ACPR, aux compétences variées et complémentaires, qui, au jour le jour, s’assurent de la bonne application de MIF et DDA, nos deux pierres angulaires de la régulation. Chaque mois, et au sein de chaque groupe de travail, ils facilitent l’échange et le partage d’expérience entre autorités. C’est au travers de l’observation fine des pratiques promotionnelles et commerciales qu’ils débusquent l’information inexacte ou la vente de solution non adaptée au profil du client. Face aux innovations, financières, marketing ou de communication, leur capacité à prendre du recul est indispensable pour éclairer les professionnels tout en leur précisant les règles du jeu. L’épargne étant un enjeu majeur pour chaque individu à son échelle, un moyen de mener ses projets de vie ou de se préparer un meilleur avenir financier, sa commercialisation exige sérieux et professionnalisme. C’est aussi un enjeu collectif car cette épargne irrigue notre croissance de demain. Parmi les très nombreux travaux du Pôle commun, je tiens à saluer tout particulièrement le pragmatisme et la rigueur de ceux qui suivent la commercialisation des produits les plus complexes, de ceux qui, inlassablement, guident les épargnants tombés dans le piège des escrocs et alertent le public. Et, en ce début d’année 2021, ceux qui œuvrent avec énergie et détermination pour la protection des personnes âgées vulnérables. Dans un monde résolument digital, traversé par la nécessité d’une économie et d’une finance plus durables, de beaux enjeux attendent les équipes ! ” Claire Castanet Directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l’AMF, Coordonnatrice du Pôle commun de 2016 à 2018 et depuis juillet 2020 “ Le Pôle commun est un espace privilégié de dialogue et de coordination entre nos deux autorités, mais c’est aussi une instance offrant une grande palette de modalités d’actions communes, notamment par la mise en place, face à des tendances de marché conjointement observées, de groupes de travail thématiques, de travaux de contrôles coordonnés ou d’actions de communication à destination des professionnels ou du grand public. La flexibilité de son cadre institutionnel permet au Pôle commun de réagir très rapidement face à la diversité des risques auxquels sont exposés les épargnants et de veiller ainsi au maintien de pratiques commerciales conformes à leurs intérêts. Cette capacité de réaction et d’adaptation est essentielle. En particulier, la digitalisation des processus traditionnels de distribution des produits financiers, qui s’est accélérée avec la crise sanitaire, se traduit par l’apparition de nouveaux produits et la modification de services existants. L’une des missions du Pôle commun est de veiller à ce que les évolutions technologiques ne produisent pas d’effet clivant pour les épargnants, mécanismes d’inclusion financière compris. Les risques de marginalisation, pour les personnes les plus fragiles, sont réels, en particulier en raison d’une difficulté à utiliser les outils numériques souvent observée. En parallèle, nous avons aussi constaté que les canaux digitaux permettent aux escrocs d’agir plus massivement, ce qui nécessite une action rapide et ciblée de la part des autorités, notamment par une inscription sur les listes noires des acteurs non autorisés ou la sensibilisation du grand public à travers le site internet ABEIS et sa chaîne YouTube. Cette mission s’inscrit dans un cadre d’autant plus large qu’à moyen terme, la digitalisation permettra d’unifier davantage le marché européen de la finance, impliquant une coordination forte et transfrontalière des autorités, à tous les niveaux, pour offrir aux épargnants une protection équivalente quel que soit le pays de commercialisation des produits. À travers le Pôle commun, lieu de partage des expertises, les deux autorités françaises sont à même d’accompagner efficacement ces évolutions. ” Nathalie Beaudemoulin Mouratille Contrôleuse générale adjointe de la Banque de France, directrice du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR de 2018 à 2021